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La convocation des curateurs est indispensable au maintien des soins sans consentement

14.11.2017

Le défaut de convocation de l'un des cocurateurs dans le cadre du maintien d'une hospitalisation sans consentement constitue t-elle une irrégularité de fond ?

Oui, estime la Cour des Cassation dans un arrêt rendu le  11 octobre 2017. 

Et ce, quel que soit le cocurateur, "fût-il le tiers ayant demandé l'admission en soins sans consentement".

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17-18/5  Reims  - Ethique et organisation - Journées francophones du GEFERS www.gefers.fr

 

18/5  Avignon -  Cap sur l’intelligence artificielle -Rencontres universitaires des Départements d'information médicale  sec-du-tim@univ-avignon.fr

 

 

29-31/5 Paris - PHW 2018 - Territoire(s), la nouvelle frontière www.parishealthcareweek.com

 

 

 31/5 Paris – PHW 2018 - Santé au travail http://sphconseil.eu/sante-au-travail/

 

 

3-6/6 Bordeaux Congrès mondial des infirmières et infirmiers francophones www.congres-sidiief.org

 

 

 

15/6 Paris - Quelle GRH dans l’hôpital de demain ? info@transfaire.org

 

 

28-29/6 Marseille - Congrès des équipes mobiles en psychiatrie Equipesmobiles2018@gmail.com

 

 

 

4-5/7 Reims - Grand âge et handicap : dessinons l’avenir ! www.congres-autonomie.fr

 

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