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La convocation des curateurs est indispensable au maintien des soins sans consentement

14.11.2017

Le défaut de convocation de l'un des cocurateurs dans le cadre du maintien d'une hospitalisation sans consentement constitue t-elle une irrégularité de fond ?

Oui, estime la Cour des Cassation dans un arrêt rendu le  11 octobre 2017. 

Et ce, quel que soit le cocurateur, "fût-il le tiers ayant demandé l'admission en soins sans consentement".

AGENDA

 

4/9 Paris – Universités d’été FHF www.fhf.fr

 

5-9 Paris - Pourquoi et comment réduire les variations de pratiques médicales ? benlarbi@irdes.fr

 

20/9 Paris –Radiothérapie des établissements de santé  c.kanitzer@fhf.fr

 

24-25/9 Lyon – Rencontres RH de la santé www.sphconseil.eu   

 

26-28/9 Estoril - European Association of Hospital Managers Congress www.hope.be

 

27-29/9 Lyon – Faire de la recherche ou se mettre en recherche ? www.gefers.fr

 

28-29/9 Chamonix - Construire l'Europe de la santé www.canalcham.fr

 

3/10 Levallois Perret – Congrès FHF IDF Quelle place pour nos hôpitaux et EMS dans la transformation du système de santé ? www.fhf-idf.fr

 

3-5/10 Toulouse – Journées nationales d’étude des directeurs de soins www.espace-evenementiel.com

 

4-5/10 Lyon – Innovation, pertinence et financements (SNHosp - ENCC) www.sphconseil.eu

 

4/10 Paris – Nouveaux risques et nouvelles organisations en structures sanitaires et médico-sociales http://faqss.trilogie-sante.com/

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