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La convocation des curateurs est indispensable au maintien des soins sans consentement

14.11.2017

Le défaut de convocation de l'un des cocurateurs dans le cadre du maintien d'une hospitalisation sans consentement constitue t-elle une irrégularité de fond ?

Oui, estime la Cour des Cassation dans un arrêt rendu le  11 octobre 2017. 

Et ce, quel que soit le cocurateur, "fût-il le tiers ayant demandé l'admission en soins sans consentement".

AGENDA

 

 

18-19/10 Arles - Les GHT et autres acteurs de santé de territoire www.athos.asso.fr

 

8-9/11 Liège (Belgique) – Ethique et soins de haute technologie www.gefers.com

 

13-14/11 Paris Accélérer les usages du numérique en santé sur les territoires www.lesjournees-esante360.com

 

15/11 Paris Rencontres de la communication hospitalière www.sphconseil.eu

21-23/11 Marseille – Conduire le changement en psychiatrie et santé mentale www.adesm.fr/evenements/journees-adesm

 

23/11 Pessac – Le cadre de santé face à la vague du changement  www.ancim.fr

 

26-28 novembre Paris - Journées annuelles de la Société française de gériatrie et de gérontologie www.jasfgg2018.fr

 

28/11 Paris - Analyse de réseaux appliquée aux données de santé - www.irdes.fr

 

29-30/11 Montrouge - Equipes achat de territoire : les clés de la performance -Journées de l'achat hospitalier www.sphconseil.eu

 

27-28/11 Paris - L’anticipation en cancérologie - Rencontres de la cancérologie française www.rcfr.eu

 

3-4/12 Montrouge - Journées internationales de la qualité hospitalière www.sphconseil.eu

 

5-6/12 Lyon – Journées Cinéma et psychiatrie de Lyon www.ch-le-vinatier.fr

 

5-6/12 Saint-Ouen - Prévenir la vulnérabilisation des professionnels en santé : de l’observation à l’action  www.asso-sps.fr

 

 

11/12 Paris - Aide à la décision clinique, IA et Big Data à l’hôpital : impacts et limites vus par les médecins www.elsevier.com

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