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« La nuit dans les lieux de privation de liberté » - Rapport de la CGPL

08.7.2019

Comment s'organise la nuit, dans les locaux de garde à vue, les établissements pénitentiaires et les établissements publics de santé mentale (EPSM) accueillant des patients faisant l'objet de mesures de privation de liberté ?

Des visites réalisées par la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGPL) ainsi que des saisines reçues, il ressort que la notion de « nuit » renvoie au sein de ces lieux, à des organisations et des durées très hétérogènes. Mais aussi que les conditions d'hébergement, le repos nocturne,  l'intimité notamment, varient beaucoup selon les lieux.

De ses observations associées à une analyse approfondie est né un rapport intitulé « La nuit dans les lieux de privation de liberté ». Ce rapport paru aux éditions Dalloz (12 €) est disponible en librairie. Il sera téléchargeable sur le site du contrôle général à partir du 20  août 2019. 

Concernant les EPSM, le rapport étudie notamment la situation des patients hospitalisés d'office, ou encore placées en chambre d'isolement.

Sécurité juridique

La CGPL note que leur sécurité juridique peut être affaiblie lorsque "pour faire face à des absences", l'établissement est amené "à faire appel à du personnel soignant vacataire ou intérimaire qui connaît peu l’établissement". Elle observe que "des équipes dédiées isolées des équipes de jour et de la dynamique du service peuvent aussi conduire à des pratiques non encadrées ni contrôlées".

Le rapport préconise de développer "les politiques de mobilité des soignants,  ne serait-ce que sur des temps limités dans l’année, entre équipes de jour et de nuit afin d’harmoniser les pratiques. il recommande également l’accès des formations" pour les soignants en poste la nuit".

Notification de la décision et information sur les droits

Ces formations concernent particulièrement les droits des patients, estime la CGPL qui estime que les soignants exerçant la nuit, "encore plus que leurs collègues de journée" sont "trop rarement formés à ces questions juridiques".

Il en ressort, précise le rapport, qu'à l’hôpital, la décision d’admission est très rarement notifiée le soir, même lorsque l’état du patient le permet".

Accès à internet : "des initiatives positives"

Alors que cet accès est interdit dans les chambres sécurisées des hôpitaux, le CGPL indique qu'une réflexion a débuté dans les hôpitaux et " conduit à des initiatives positives : prêt de tablettes connectée ou couverture Wifi gratuite sur l’ensemble du domaine".

http://www.cglpl.fr/2019/la-nuit-dans-les-lieux-de-privation-de-liberte/

AGENDA

27/09 Golf de Barbaroux-Brignoles  - Journée régionale FHF PACA - Premier recours et offre de proximité https://federation.fhf.fr

 

 

 1-2/10 Agen - 13e  congrès interrégional des FHF O c c i t a n i e - N o u v e l l e - A q u i t a i n e https://federation.fhf.fr

 

 

 

2-4/10 Lille – Journées nationales d’étude des directeurs des soins www.espace-e.com/afds

 

3-4/10 Valenciennes – Hôpital et territoire - Séminaire national des hospitaliers ENCC 2019 www.sphconseil.fr

 

 4/10 Levallois-Perret - Entre performance et bienveillance, le manager doit-il choisir ? www.cod3s.net

 

7/10 Paris - Vers l’alliance thérapeutique usagers, familles et professionnels (UNAFAM) https://www.billetweb.fr/vers-lalliance-therapeutique-usagers-familles-et-professionnels

 

10-11/10 Montrouge – Rencontres RH de la santé : l’humain au cœur de nos parcours www.sphconseil.fr

 

10/10 Paris - Qualité et sécurité en santé, s’adapter  www.faqss.eu

 

 

14-15/10 Paris - Assises nationales des médecins coordonnateurs et des IDEC www.ehpa.fr

 

 

17-10 Paris – Quelles limites pour quels soins ? www.rencontressoignantesenpsychiatrie.fr

 

 

17-18/10 Le Havre –  Autonomie 4.0. Congrès interrégional Normandie – Ile de France  www.fhf-hdf.fr

 

 

28-30/10 Menton – Journées de l’architecture en santé www.ja-sante.fr/JAS

 

 

 

7/11 Paris - Rencontres de la communication hospitalière www.sphconseil.fr

 

 

12-13/11 Reims - Éthique, Alzheimer et maladies neuro-évolutives www.espace-ethique.org/ue19

 

 

14/11 Levallois-Perret - Congrès annuel FHF Ile-de-France www.fhf-idf.fr

 

 

19/11 Paris – Soins de suite et de réadaptation www.sphconseil.fr

 

 

 

 

 

 

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