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Laïcité : le recours d'un médecin stagiaire rejeté par la Cour administrative d'appel de Versailles

02.1.2018

La Cour administrative d'appel de Versailles a rejeté, le 19 décembre, la requête d'un médecin stagiaire à l'encontre d'un centre hospitalier qui avait résilié, en 2014, sa convention de stage en raison du port d'une barbe "imposante".L'établissement lui avait "demandé de tailler sa barbe afin qu'elle ne puisse pas être perçue par les agents et les usagers du service public comme la manifestation ostentatoire d'une appartenance religieuse incompatible avec les principes de laïcité et de neutralité du service public".En réponse, "M. A...s'est borné à invoquer le respect de sa vie privée sans pour autant nier que son apparence physique était de nature à manifester ostensiblement un engagement religieux".La Cour administrative d'appel de Versailles motive "que, dans ces conditions, il doit être regardé comme ayant manqué à ses obligations au regard du respect de la laïcité et du principe de neutralité du service public, alors même que le port de sa barbe ne s'est accompagné d'aucun acte de prosélytisme ni d'observations des usagers du service ; qu'un tel manquement était de nature à justifier une mesure disciplinaire ; que, par suite, la sanction de résiliation de la convention qui lui a été infligée n'était pas disproportionnée mais légalement justifiée par les faits ainsi relevés à son encontre".

L'avocate du médecin annonce que son client va se pourvoir devant le Conseil d’Etat.

19/12/2017, 15VE03582, Inédit au recueil Lebon

Laïcité : un médecin, écarté d’un hôpital en raison de sa barbe, débouté en justice
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/12/30/laicite-un-medecin-ecarte-d-un-hopital-en-raison-de-sa-barbe-deboute-en-justice_5235928_3224.html#Hc4mBuZTXMLfji51.99

AGENDA

 

 

18-19/10 Arles - Les GHT et autres acteurs de santé de territoire www.athos.asso.fr

 

8-9/11 Liège (Belgique) – Ethique et soins de haute technologie www.gefers.com

 

13-14/11 Paris Accélérer les usages du numérique en santé sur les territoires www.lesjournees-esante360.com

 

15/11 Paris Rencontres de la communication hospitalière www.sphconseil.eu

21-23/11 Marseille – Conduire le changement en psychiatrie et santé mentale www.adesm.fr/evenements/journees-adesm

 

23/11 Pessac – Le cadre de santé face à la vague du changement  www.ancim.fr

 

26-28 novembre Paris - Journées annuelles de la Société française de gériatrie et de gérontologie www.jasfgg2018.fr

 

28/11 Paris - Analyse de réseaux appliquée aux données de santé - www.irdes.fr

 

29-30/11 Montrouge - Equipes achat de territoire : les clés de la performance -Journées de l'achat hospitalier www.sphconseil.eu

 

27-28/11 Paris - L’anticipation en cancérologie - Rencontres de la cancérologie française www.rcfr.eu

 

3-4/12 Montrouge - Journées internationales de la qualité hospitalière www.sphconseil.eu

 

5-6/12 Lyon – Journées Cinéma et psychiatrie de Lyon www.ch-le-vinatier.fr

 

5-6/12 Saint-Ouen - Prévenir la vulnérabilisation des professionnels en santé : de l’observation à l’action  www.asso-sps.fr

 

 

11/12 Paris - Aide à la décision clinique, IA et Big Data à l’hôpital : impacts et limites vus par les médecins www.elsevier.com

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