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Laïcité : le recours d'un médecin stagiaire rejeté par la Cour administrative d'appel de Versailles

02.1.2018

La Cour administrative d'appel de Versailles a rejeté, le 19 décembre, la requête d'un médecin stagiaire à l'encontre d'un centre hospitalier qui avait résilié, en 2014, sa convention de stage en raison du port d'une barbe "imposante".L'établissement lui avait "demandé de tailler sa barbe afin qu'elle ne puisse pas être perçue par les agents et les usagers du service public comme la manifestation ostentatoire d'une appartenance religieuse incompatible avec les principes de laïcité et de neutralité du service public".En réponse, "M. A...s'est borné à invoquer le respect de sa vie privée sans pour autant nier que son apparence physique était de nature à manifester ostensiblement un engagement religieux".La Cour administrative d'appel de Versailles motive "que, dans ces conditions, il doit être regardé comme ayant manqué à ses obligations au regard du respect de la laïcité et du principe de neutralité du service public, alors même que le port de sa barbe ne s'est accompagné d'aucun acte de prosélytisme ni d'observations des usagers du service ; qu'un tel manquement était de nature à justifier une mesure disciplinaire ; que, par suite, la sanction de résiliation de la convention qui lui a été infligée n'était pas disproportionnée mais légalement justifiée par les faits ainsi relevés à son encontre".

L'avocate du médecin annonce que son client va se pourvoir devant le Conseil d’Etat.

19/12/2017, 15VE03582, Inédit au recueil Lebon

Laïcité : un médecin, écarté d’un hôpital en raison de sa barbe, débouté en justice
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/12/30/laicite-un-medecin-ecarte-d-un-hopital-en-raison-de-sa-barbe-deboute-en-justice_5235928_3224.html#Hc4mBuZTXMLfji51.99

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4/9 Paris – Universités d’été FHF www.fhf.fr

 

5-9 Paris - Pourquoi et comment réduire les variations de pratiques médicales ? benlarbi@irdes.fr

 

20/9 Paris –Radiothérapie des établissements de santé  c.kanitzer@fhf.fr

 

24-25/9 Lyon – Rencontres RH de la santé www.sphconseil.eu   

 

26-28/9 Estoril - European Association of Hospital Managers Congress www.hope.be

 

27-29/9 Lyon – Faire de la recherche ou se mettre en recherche ? www.gefers.fr

 

28-29/9 Chamonix - Construire l'Europe de la santé www.canalcham.fr

 

3/10 Levallois Perret – Congrès FHF IDF Quelle place pour nos hôpitaux et EMS dans la transformation du système de santé ? www.fhf-idf.fr

 

3-5/10 Toulouse – Journées nationales d’étude des directeurs de soins www.espace-evenementiel.com

 

4-5/10 Lyon – Innovation, pertinence et financements (SNHosp - ENCC) www.sphconseil.eu

 

4/10 Paris – Nouveaux risques et nouvelles organisations en structures sanitaires et médico-sociales http://faqss.trilogie-sante.com/

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