International
août 2006
> Services sociaux d’intérêt général : quel cadre communautaire?
01.10.2012
Amaëlle PENONPôle Europe et international, FHF Le projet de directive sur les services a été l’un des thèmes majeurs de la campagne référendaire française sur le projet de traité communautaire constitutionnel, dont l’ancien commissaire au marché intérieur, Frits Bolkestein, est à l’origine. Si le rejet du traité n’a pas bloqué le processus d’adoption de la directive à Bruxelles (ces deux processus...
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