Indemnisation des accidents médicaux
> Commission nationale des accidents médicaux : Rôle et missions
29.8.2012
Dominique THOUVENIN La Commission nationale des accidents médicaux est, avec les CRCI et l’ONIAM, une des institutions du dispositif créé par la loi du 4 mars 2002 afin de régler amiablement les conséquences dommageables des accidents médicaux. Elle est souvent cantonnée à sa mission d’inscription des experts en accidents médicaux sur la liste nationale. Pourtant, elle joue un rôle essentiel, d’harmonisation
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> Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : Faciliter l’indemnisation des victimes
29.8.2012
Françoise AVRAM Présidente, commission régionale de conciliationet d’indemnisation Île-de-France Les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation sont au centre d’un dispositif issu de la loi du 4 mars 2002. Il existe à ce jour vingt-cinq CRCI en France métropolitaine et outre-mer, composées de membres d’origines diverses : représentants des usagers (associations de victimes), praticiens hospitaliers et libéraux, établissements publics et privés, organismes...
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> Expertise médicale en CRCI
30.8.2012
Dr Anne CARBONNE Médecin hygiéniste, comité de lutte contre les infections nosocomiales Paris Nord Pr Marc TADIEChef de service de neurochirurgie, hôpital Bicêtre Si l’expertise médicale, dans le cadre des CRCI, suit les principes généraux de l’expertise judiciaire classique, elle présente des particularités liées pour l’essentiel à l’objectif mixte de conciliation et d’indemnisation. C’est cette expertise d’un nouveau genre que décrivent Anne Carbone et
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> Nomenclature des chefs de préjudice
30.8.2012
Jean-Pierre DINTILHAC Président de chambre honoraire,Cour de cassation L’exigence de réparation des dommages est un impératif qui a pris toute sa dimension au cours de ces trente dernières années, avec le développement du droit des victimes. Cette nécessité, particulièrement importante lorsqu’il s’agit de réparer des atteintes corporelles,soulève de nombreuses questions morales, juridiques,médicales et économiques. Mais, quelle que soit l’approche,un principe domine :
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> Évaluation des préjudices Rôle de l’avocat en défense
30.8.2012
Aurélie EUSTACHEAvocate, cabinet Boizard Le rôle de l’avocat est à appréhender à travers les trois phases conduisant à l’évaluation monétaire des postes de préjudice : expertise médicale contradictoire, réunion devant la CRCI et procédure d’offre d’indemnisation par l’assureur. À chacune, il convient de toujours veiller à appliquer le principe fondateur du droit de la réparation du dommage corporel : indemniser tout
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> Indemnisation : La voie du règlement amiable
30.8.2012
Dominique MARTIN : Directeur de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) La loi du 4 mars 2002, dite «loi Kouchner», a opéré une véritable rupture dans l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. Après plusieurs décennies d’interrogation et de projets divers, un nouveau dispositif a finalement été créé. Il vise à la simplification des procédures d’indemnisation pour les
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> Indemnisation par l’assureur
30.8.2012
Michel GERMONDDirecteur, SHAM Les assureurs, en charge de la réparation des accidents médicaux dont leurs assurés, établissements et professionnels de santé, sont responsables, ont pu légitimement craindre, alors que l’assurance de responsabilité médicale devenait obligatoire, qu’ils allaient «faire les frais » de la réforme. Quel serait le rôle de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, chargé d’indemniser les accidents médicaux non...
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> Oser la conciliation : Une passerelle nouvelle offerte aux acteurs de santé
30.8.2012
Laurence AZOUX-BACRIE Avocat à la cour, docteur en bioéthique Responsable de la commissionBioéthique et droit de la santé à l’ordre des avocats Il existe diverses procédures pour éviter la sanction juridictionnelle, parmi lesquelles la médiation, la conciliation, la facilitation. L’instauration d’une véritable médiation-conciliation en matière médicale porte sur un besoin relié aux progrès thérapeutiques. Elle concilie les attentes des patients et la réalité
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> Commission des relations avec les usagers
30.8.2012
Nicolas BRUN Chargé de mission de l’Union nationale des associations familiales (UNAF) Membre du Collectif inter associatif sur la santé (CISS)Représentant des usagers au sein de l’hôpital Ambroise-Paré, AP-HP La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a créé, dans les établissements de santé publics et privés, une commission des relations avec...
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> Protection fonctionnelle des médecins hospitaliers
30.8.2012
Pierre CHEVALIER MagistratDirecteur adjoint des affaires juridiques et des droits du patient Assistance publique-Hôpitaux de Paris Agents publics, les médecins hospitaliers bénéficient, dans le cadre de leur activité de service public, de la protection fonctionnelle. Cette protection revêt un double aspect : elle permet d’apporter aide et concours au médecin hospitalier, cible d’agressions de toute nature ; elle amène par ailleurs l’établissement...
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