Généralisation de la T2A : tous fraudeurs ?
27.8.2012
Le codage des actes et de la facturation des établissements fait depuis 2006 l’objet de contrôles systématiques. À l’issue de ces contrôles, en raison de manquements constatés ou prétendus, plusieurs demandes de répétition de l’indu ont été présentées. La Caisse nationale d’assurance maladie indique en 2006 avoir «repéré» 534 cliniques et hôpitaux (sur les 1400) dont les «infractions» lui auraient, en 2005, coûté plus de 50 millions d’euros, en raison notamment de la facturation d’hospitalisations partielles «fictives» ou de la «surfacturation» de soins. Puis, en 2007, que le contrôle de la tarification à l’activité des établissements lui «a permis d’économiser 70,7 millions d’euros en deux ans 1». Alors, tous fraudeurs?
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