Identification

> Mot de passe perdu ?

SHAM

> Accueil > Revues > 526 > Actualités > Cessions immobilières et recours aux contrats de partenariat public-privé

Cessions immobilières et recours aux contrats de partenariat public-privé

03.2.2009
Les sénateurs ont voté le 23 janvier la simplification des procédures de cessions immobilières et de recours aux contrats de partenariat public-privé (CPPP) conclus par les établissements publics de santé.

Cet article n'est consultable qu'en abonnement. Cliquez sur "Ajouter au panier" pour acheter l'article.


Publicité Weliom

Toutes les archives

> Toutes les archives