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Guide pratique pour la facturation des médicaments rétrocédés

03.2.2009
Un guide pratique pour la facturation des médicaments rétrocédés en établissements de santé a été élaboré à l’occasion de la mise en place du codage UCD, à partir du 1er janvier 2009. Destiné à présenter les règles de gestion, les règles de calcul et les modalités de facturation, ce guide réalisé par la CNAMTS, la MSA, le GMSIH, la DHOS et la DSS est amené à évoluer en fonction des évolutions réglementaires et/ou des questions soulevées par les établissements de santé et utilisateurs.

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