Droit et jurisprudence
> Panorama de jurisprudence
06.8.2009
Responsabilité des médecins libéraux participant à la régulation du centre 15 : de l’épilogue judiciaire à l’épilogue législatif…Conseil d’État, 14 janvier 2009, n° 296020 La présente affaire vient clôturer, douze ans après les faits, un contentieux portant sur l’appréciation de la responsabilité des médecins libéraux participant à la régulation des appels téléphoniques au sein d’un centre 15. En l’espèce, il était reproché...
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> Le directeur d’hôpital, le juge et l’intérêt général : Cour d’appel de Riom, mars 2009
(À propos de l’arrêt Hôpital d’Ambert,)
06.8.2009
C’est un écho (1) particulièrement exceptionnel que la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Riom vient de donner à cette affaire. Elle a prononcé en son audience publique du 25 mars 2009 la relaxe de l’ancien directeur – ensemble les médecins hospitaliers – poursuivi de deux infractions pénales combinées : faux en écritures et détournement de fonds...
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