Droit et jurisprudence
juin 2010
> Contractuels de droit public : Le nouveau décret répond-il aux attentes des établissements de santé ?
17.6.2010
Bénédicte DARDÉ, Juriste Clothilde POPPE, Juriste, pôle JurisantéCNEH Parmi le personnel non médical exerçant à l’hôpital, les établissements de santé emploient des fonctionnaires (loi n° 86-33 du 9 janvier 1986), des contractuels de droit public (environ 13,3% du personnel non médical) et une minorité de contractuels de droit privé. Les directions des ressources humaines gèrent dans la plupart des cas les contractuels
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