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Conseil de surveillance et directoire : les instruments juridiques d'une révolution de velours
03.8.2010
Philippe MARIN, Directeur d’hôpital, docteur en droit École des hautes études en santé publiqueLa loi Hôpital, patients, santé, territoires remanie en profondeur l’organisation sanitaire française, et refonde le pilotage et la gouvernance interne des établissements. Ses plus récents décrets d’application entérinent la transformation du conseil d’administration en conseil de surveillance, ainsi que le passage du conseil exécutif au directoire. La volonté des pouvoirs publics de transformer le « logiciel » d’organisation des pouvoirs au sein des établissements est désormais en marche. Simplification et responsabilisation, décloisonnement et déconcentration constituent les piliers de cette réforme qui voit succéder à la logique moniste des conseils d’administration une gouvernance dualiste, fondée sur une répartition des pouvoirs entre l’organe de management (directoire) et l’organe de contrôle (conseil de surveillance).
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