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Télémédecine et responsabilités juridiques
06.12.2012
Pr Lina WILLIATTE-PELLITTERI ; Professeur à la faculté libre de droit, avocate au barreau de Lille, directrice du master 2 droit de la responsabilité médicale de Lille
& Valérie-Anne FLAURAUD-GRANDJEAN ; Juriste en droit de la santé et responsabilité médicale.
La loi Hôpital, patients, santé, territoires a donné pour la première fois un cadre juridique à l’exercice de l’art médical via la télémédecine. Le décret de 2010 précise ce cadre en identifiant les obligations de ses organisateurs et acteurs. Une question se pose : la télémédecine doit-elle être perçue comme une nouvelle source de responsabilité juridique pour les organisateurs ou les professionnels de santé qui l’exercent ?
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Sommaire du numéro
- > Editorial
- > 1ères rencontres RH de la santé
- > Sur le web
- > Droit et Jurisprudence
- > Hôpital et qualité de vie au travail
- > Réflexions hospitalières
- > Dossier complet
- > ANFH et ARS Haute-Normandie Partenaires pour la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences
- > Coordonnateurs de gestion des risques associés aux soins : résultats de l’enquête FORAP
- > Création d’un centre soins-études psychiatrique
- > Télémédecine et responsabilités juridiques
- > Parcours de soins : Une nouvelle approche de la coopération en santé
- > Vers une médecine de l’incurable
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