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Évolution du dispositif des protocoles de coopération
02.10.2019
Depuis 2009, le cadre juridique des protocoles de coopération issus de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST)1 a évolué et évolue encore2. Deux lois3 sont venues compléter ce chapitre. Vient aujourd’hui rénover ce dispositif à l’impact jusqu’alors limité la récente loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé4, issue du plan « Ma santé 2022 ». Les protocoles de coopération bénéficient-ils d’un nouvel élan ? Mélissa Masurel, Juriste consultante, formatrice au Centre de droit JuriSanté, CNEH
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