
> Accueil > Revues > 543 > Recherche clinique, innovation et hôpital > Du programme de soutien aux technologies innovantes et coûteuses au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses ou non : Une évolution nécessaire
Cédric CARBONNEIL, Chargé de mission « Innovation », Bureau Innovation et recherche clinique PF4, Direction générale de l’offre de soins
Pendant plus de dix ans, le programme de soutien aux technologies innovantes et coûteuses a permis de favoriser l’innovation hospitalière. Son mode opératoire a toutefois dû s’adapter à la modification de l’organisation sanitaire française, avec l’arrivée de nouveaux acteurs impliqués dans l’innovation médicale (Haute Autorité de santé, structuration des délégations à la recherche clinique et à l’innovation …) et de nouveaux dispositifs réglementaires (articles L. 165-1-1 du CSS, L. 1151-1 du CSP …). La Direction générale de l’offre de soins, pour le compte du ministère de la Santé, a décidé d'apporter des évolutions majeures à ce programme afin de disposer d’un nouvel outil permettant la validation d’innovations médicales en contexte français. Cela, en vue de leur évaluation et de leur prise en charge, dès la campagne 2012 d’appels à projets.
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