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Emprunts toxiques des hôpitaux : Enjeux et moyens d’actions
Stéphane ASENCIO et Xavier HEYMANS, Avocats associés - KPDB Bordeaux
Environ 20 % du stock de la dette des hôpitaux serait aujourd’hui constitué de produits structurés plus ou moins risqués. Il est désormais évident que la détention de ces emprunts, dont certaines des composantes s’avèrent toxiques, constitue pour les établissements publics de santé une situation à hauts risques en termes de poids d’endettement. Une analyse approfondie des contrats s’impose. Objectif : déterminer les actions curatives, préventives et évictives possibles.
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