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LE MANAGEMENT HOSPITALIER

08.2.2011
Dans la perspective du Plan Hôpital 2007, l’hôpital public est à la recherche d’une nouvelle gouvernance en partant du constat d’obsolescence  de l’organisation hospitalière  actuelle en corrélation avec un déficit d’autonomie de ses  acteurs. Cet objectif s’est traduit par la mise en place de deux outils : la contractualisation interne et la délégation de signature du directeur de l’hôpital au médecin responsable qui transforme sensiblement la politique de l’hôpital.La création des pôles d’activité en 2005, consacrée en 2009 par la Loi Hôpital, patients, santé, territoire du 21 juillet 2009, vient consacrer la réforme du management de la santé, en milieu hospitalier.

L’hôpital public en quête d’une nouvelle gouvernance

Les modes de fonctionnement et d’organisation hospitalière sont questionnés depuis quelques années dans un contexte général de modernisation de l’hôpital. Il  vise trois objectifs.

Il s’agit tout d’abord rénover une organisation hospitalière  que certains considèrent obsolète, vecteur de  pesanteurs administratives pesant sur les initiatives des principaux acteurs hospitaliers, marquées par un manque d’autonomie et  dont les missions sont devenues floues. Le management hospitalier traditionnel de l’hôpital peine à répondre aux besoins des usagers, aux évolutions démographiques liés à l’allongement de l’espérance de vie et à des impératifs financiers orientés vers la réduction des dépenses publiques, dans leur mission de soins.

Plus précisément, les établissements hospitaliers requièrent plus d’autonomie et un management des ressources humaines hospitalières axé sue les notions de motivation et de responsabilisation. Cette politique hospitalière implique le renforcement des prérogatives des organes de direction, du corps médical et du conseil d’administration et la définition de pôles d’activité qui symbolisent la réforme phare de la déconcentration de gestion.

Au sein des pôles d’activité, le rôle des soignants, à tous les niveaux hiérarchiques, doit être reconnu et mieux défini pour mettre en place une politique de l’hôpital empreinte de démocratie. Le management des ressources humaines à l’hôpital sont une des clés de son évolution.

La contractualisation interne, outil de modernisation de l’hôpital public.

La contractualisation interne, résultat de l’ordonnance 96-346 du 24 avril 1996 constitue une étape dans le processus de modernisation de l’hôpital,  en introduisant une méthode de gestion axée sur la qualité et la participation, dans un contexte de démocratisation du management hospitalier.

Avec les contrats de délégation de gestion, les procédures internes décisionnaires sont déconcentrées, dans le cadre d’une association des équipes  de soins à l’économie de l’hôpital .Cela permettra de remplir l’objectif numéro un des établissements, à savoir la qualité de soin avec des engagements de suivi d’activité et de rationalisation du potentiel humain et matériel.

La finalité de cette mesure est la responsabilisation des équipes hospitalières. La fixation d’objectifs et la mobilisation de l’ensemble des ressources de l’hôpital par l’instauration d’un dialogue avec la direction, en pleine coopération avec le corps médical, sont requis.

Elle introduit la notion de subsidiarité, qui permet de déconcentrer la décision au plus près de la personne concernée.

La contractualisation interne est mise en œuvre par deux mesures : la création d’un centre de responsabilité dont la vocation sera de négocier les budgets prévisionnels et de servir d’interface entre les structures de soins et la direction et élaborer un contrat de délégation de gestion négocié entre le directeur et le responsable du centre de responsabilité. Il a pour objet de définir les objectifs des entités, tout en encadrant les pouvoirs de gestion, dans un contexte participatif.

Ces contrats seront accompagnés de deux outils de suivi : l’amélioration du système d’information et de pilotage, d’une part, et la mise en place d’actions de formation, d’autre part.

La délégation de signature du directeur au médecin responsable

Le praticien hospitalier responsable de centre de responsabilité, pourra bénéficier d’une délégation de signature du directeur de l’hôpital, révocable ad nutum, prévue par le décret  n° 97374 du 28 avril 1997.

Par ailleurs cette délégation ne peu elle même pas faire l’objet d’une subdélégation

Cette délégation de signature s’inscrit dans le cadre de l’effort de déconcentration de la gestion hospitalière poursuivi par les pouvoirs publics, avec le contrat de délégation de gestion négocié.

Le pôle d’activité et la loi Hôpital, patients, santé, territoires du 21 juillet 2009

Du plan hôpital 2007 a résulté la mise en place des pôles d’activité qui a introduit un changement culturel profond dans le management hospitalier, par l’apparition de la notion de projet d’établissement, du responsable de pôle et d’une réelle collaboration entre les praticiens et les gestionnaires.

La loi Hôpital, patients, santé, territoire du 21 juillet 2009 est venue réaffirmer le principe de l’organisation polaire en y apportant quelques modifications portant sur l’organisation de ce nouvel organe décisionnaire, dont l’organisation sera plus souple.

L’instauration des pôles d’activité a opéré un tournant significatif dans le management hospitalier en permettant le développement d’une stratégie médicale et l’exercice de la gestion, sous la responsabilité du chef de pôle par un trio constitué du médecin, du cadre soignant et de l’assistant de gestion. Ce nouveau mode de management de la santé a le mérite de la transparence et de la précision : ce qui est indispensable au pilotage des activités et au  suivi des coûts.

Nota bene : ce texte est un outil pour le référencement en ligne de la revue hospitalière de France. Il constitue un glossaire pour une recherche par mots clés sur le site RHF.

AGENDA

16/11 Paris Rencontres du management des pôles www.sphconseil.fr

 

17-18/11 Besançon - La transgression en santé - Colloque des ERRI www.ethique-npdc.fr  

 

20-21/11 Paris – Rare 2017 www.rare2017paris.fr

 

23-24/11 Aix en Provence – ENCC www.sphconseil.fr

 

30/11- 1/12 Marseille Journées des économistes de la santé www.ces-asso.org

 

 

29/11 -2/12 Montpellier – Congrès français de psychiatrie   www.congresfrancaispsychiatrie.org

 

30/11 Thuir Addictions : symptômes ou comorbidités ? centredeformation@ch-thuir.fr

 

 

30/11 -1/12 Marseille - Journées des Economistes de la Santé - www.ces-asso.org

 

5-6/12  Montrouge – Journées internationales de la qualité hospitalière www.sphconseil.fr

 

7-8/12 Paris – Ambulatoire et domicile – Enjeux de la télémédecine - www.sf-telemed.org

 

7-8/12 Montrouge – Journées de l’achat hospitalier - www.sphconseil.fr

 

8/12 Paris - Sante de proximité et territoires, colloque ANCHL http://www.anchl.fr/images/Bulletin_inscription_2017.jpg

 

 

11/12 Paris – Quelles innovations dans la prise en charge des soignants en souffrance ? www.asso-sps.fr

 

 

 

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Contact : Jennifer BOURDEAU jennifer.bourdeau@mistralmedia.fr