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Certification « Hébergement de données de santé » : entrée en vigueur le 1er janvier 2018

06.11.2017

Le nouveau processus de certification pour l'hébergement des données de santé entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Il remplacera la procédure d'agrément en vigueur.

En application de l'article 204 de la loi du 26 janvier 2016 et de l'ordonnance n°2017-27 du 12 janvier 2017,  l'hébergement de données de santé à caractère personnel recueillies par les établissements de santé à l’occasion de leurs activités de prévention, de diagnostic, de soins et de suivi social ou médico-social et confiées à un tiers  devra l'être par des hébergeurs certifiés Hébergement de données de santé (HDS).

Ces hébergeurs se verront délivrer un certificat par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac), ou par l’organisme compétent d’un autre Etat membre de l’Union européenne.

Les agréments délivrés avant le 1er janvier 2018 ou dans le prolongement d’une demande d’agrément effectuée en 2017 demeurent valides jusqu’à leur échéance. L'ASIP Santé a publié le 24 octobre la liste de 96 décisions d’agrément (liste des hébergeurs agréés de données de santé à caractère personnel ).

 

AGENDA

2/2 Levallois-Perret - La GRH en GHT à l'épreuve du droit www.transfaire.org

 

2/2 Paris - Colloque TIC Santé 2018 http://www.colloqueticsante.fr/inscriptions.html

 

22/3  CATEL Visio 2018 : des bonnes pratiques aux succès d’e-santé  www.catelvisio.fr

 

 

23-25/2 Londres - Sécurité des patients, science et technologie, sommet mondial patientsafetymovement.org

 

7/3 Paris - Le numérique pour un système de santé plus juste et plus performant www.technologiesnumeriquessante.aromates.fr

 

22-23/3 Paris - Pratique avancée des cadres www.sphconseil.eu

 

 

29-30/3 Lille - Citoyenneté et empowerment en santé mentale  www.ccomssantementalelillefrance.org

 

 29/3 Nantes – Management et coordination en Ehpad www.agree-asso.fr

 

 

3-5/4 Le Mans - Congrès national des SI de santé secretaire@apssis.com

 

17-18/5  Reims  - Ethique et organisation - Journées francophones du GEFERS www.gefers.fr

 

29-31/5 Paris - PHW 2018 - Territoire(s), la nouvelle frontière www.parishealthcareweek.com

 

 

 

 

 

 

 

 

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