Identification

> Mot de passe perdu ?

> Accueil > Actualités > Certification « Hébergement de données de santé » : entrée en vigueur le 1er janvier 2018

Certification « Hébergement de données de santé » : entrée en vigueur le 1er janvier 2018

06.11.2017

Le nouveau processus de certification pour l'hébergement des données de santé entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Il remplacera la procédure d'agrément en vigueur.

En application de l'article 204 de la loi du 26 janvier 2016 et de l'ordonnance n°2017-27 du 12 janvier 2017,  l'hébergement de données de santé à caractère personnel recueillies par les établissements de santé à l’occasion de leurs activités de prévention, de diagnostic, de soins et de suivi social ou médico-social et confiées à un tiers  devra l'être par des hébergeurs certifiés Hébergement de données de santé (HDS).

Ces hébergeurs se verront délivrer un certificat par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac), ou par l’organisme compétent d’un autre Etat membre de l’Union européenne.

Les agréments délivrés avant le 1er janvier 2018 ou dans le prolongement d’une demande d’agrément effectuée en 2017 demeurent valides jusqu’à leur échéance. L'ASIP Santé a publié le 24 octobre la liste de 96 décisions d’agrément (liste des hébergeurs agréés de données de santé à caractère personnel ).

 

AGENDA

 

17-18/5  Reims  - Ethique et organisation - Journées francophones du GEFERS www.gefers.fr

 

18/5  Avignon -  Cap sur l’intelligence artificielle -Rencontres universitaires des Départements d'information médicale  sec-du-tim@univ-avignon.fr

 

 

29-31/5 Paris - PHW 2018 - Territoire(s), la nouvelle frontière www.parishealthcareweek.com

 

 

 31/5 Paris – PHW 2018 - Santé au travail http://sphconseil.eu/sante-au-travail/

 

 

3-6/6 Bordeaux Congrès mondial des infirmières et infirmiers francophones www.congres-sidiief.org

 

 

 

15/6 Paris - Quelle GRH dans l’hôpital de demain ? info@transfaire.org

 

 

28-29/6 Marseille - Congrès des équipes mobiles en psychiatrie Equipesmobiles2018@gmail.com

 

 

 

4-5/7 Reims - Grand âge et handicap : dessinons l’avenir ! www.congres-autonomie.fr

 

Régie publicitaire

Vous souhaitez connaître nos tarifs publicitaires, obtenir notre kit média, publier une information commerciale ?

Régie Mistral MEDIA  : Tél. 01 40 02 92 42

Contact : Jennifer BOURDEAU jennifer.bourdeau@mistralmedia.fr