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Certification « Hébergement de données de santé » : entrée en vigueur le 1er janvier 2018

06.11.2017

Le nouveau processus de certification pour l'hébergement des données de santé entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Il remplacera la procédure d'agrément en vigueur.

En application de l'article 204 de la loi du 26 janvier 2016 et de l'ordonnance n°2017-27 du 12 janvier 2017,  l'hébergement de données de santé à caractère personnel recueillies par les établissements de santé à l’occasion de leurs activités de prévention, de diagnostic, de soins et de suivi social ou médico-social et confiées à un tiers  devra l'être par des hébergeurs certifiés Hébergement de données de santé (HDS).

Ces hébergeurs se verront délivrer un certificat par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac), ou par l’organisme compétent d’un autre Etat membre de l’Union européenne.

Les agréments délivrés avant le 1er janvier 2018 ou dans le prolongement d’une demande d’agrément effectuée en 2017 demeurent valides jusqu’à leur échéance. L'ASIP Santé a publié le 24 octobre la liste de 96 décisions d’agrément (liste des hébergeurs agréés de données de santé à caractère personnel ).

 

AGENDA

 

4/9 Paris – Universités d’été FHF www.fhf.fr

 

5-9 Paris - Pourquoi et comment réduire les variations de pratiques médicales ? benlarbi@irdes.fr

 

20/9 Paris –Radiothérapie des établissements de santé  c.kanitzer@fhf.fr

 

24-25/9 Lyon – Rencontres RH de la santé www.sphconseil.eu   

 

26-28/9 Estoril - European Association of Hospital Managers Congress www.hope.be

 

27-29/9 Lyon – Faire de la recherche ou se mettre en recherche ? www.gefers.fr

 

28-29/9 Chamonix - Construire l'Europe de la santé www.canalcham.fr

 

3/10 Levallois Perret – Congrès FHF IDF Quelle place pour nos hôpitaux et EMS dans la transformation du système de santé ? www.fhf-idf.fr

 

3-5/10 Toulouse – Journées nationales d’étude des directeurs de soins www.espace-evenementiel.com

 

4-5/10 Lyon – Innovation, pertinence et financements (SNHosp - ENCC) www.sphconseil.eu

 

4/10 Paris – Nouveaux risques et nouvelles organisations en structures sanitaires et médico-sociales http://faqss.trilogie-sante.com/

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