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Certification « Hébergement de données de santé » : entrée en vigueur le 1er janvier 2018

06.11.2017

Le nouveau processus de certification pour l'hébergement des données de santé entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Il remplacera la procédure d'agrément en vigueur.

En application de l'article 204 de la loi du 26 janvier 2016 et de l'ordonnance n°2017-27 du 12 janvier 2017,  l'hébergement de données de santé à caractère personnel recueillies par les établissements de santé à l’occasion de leurs activités de prévention, de diagnostic, de soins et de suivi social ou médico-social et confiées à un tiers  devra l'être par des hébergeurs certifiés Hébergement de données de santé (HDS).

Ces hébergeurs se verront délivrer un certificat par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac), ou par l’organisme compétent d’un autre Etat membre de l’Union européenne.

Les agréments délivrés avant le 1er janvier 2018 ou dans le prolongement d’une demande d’agrément effectuée en 2017 demeurent valides jusqu’à leur échéance. L'ASIP Santé a publié le 24 octobre la liste de 96 décisions d’agrément (liste des hébergeurs agréés de données de santé à caractère personnel ).

 

AGENDA

16/11 Paris Rencontres du management des pôles www.sphconseil.fr

 

17-18/11 Besançon - La transgression en santé - Colloque des ERRI www.ethique-npdc.fr  

 

20-21/11 Paris – Rare 2017 www.rare2017paris.fr

 

23-24/11 Aix en Provence – ENCC www.sphconseil.fr

 

30/11- 1/12 Marseille Journées des économistes de la santé www.ces-asso.org

 

 

29/11 -2/12 Montpellier – Congrès français de psychiatrie   www.congresfrancaispsychiatrie.org

 

30/11 Thuir Addictions : symptômes ou comorbidités ? centredeformation@ch-thuir.fr

 

 

30/11 -1/12 Marseille - Journées des Economistes de la Santé - www.ces-asso.org

 

5-6/12  Montrouge – Journées internationales de la qualité hospitalière www.sphconseil.fr

 

7-8/12 Paris – Ambulatoire et domicile – Enjeux de la télémédecine - www.sf-telemed.org

 

7-8/12 Montrouge – Journées de l’achat hospitalier - www.sphconseil.fr

 

8/12 Paris - Sante de proximité et territoires, colloque ANCHL http://www.anchl.fr/images/Bulletin_inscription_2017.jpg

 

 

11/12 Paris – Quelles innovations dans la prise en charge des soignants en souffrance ? www.asso-sps.fr

 

 

 

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