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Certification « Hébergement de données de santé » : entrée en vigueur le 1er janvier 2018

06.11.2017

Le nouveau processus de certification pour l'hébergement des données de santé entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Il remplacera la procédure d'agrément en vigueur.

En application de l'article 204 de la loi du 26 janvier 2016 et de l'ordonnance n°2017-27 du 12 janvier 2017,  l'hébergement de données de santé à caractère personnel recueillies par les établissements de santé à l’occasion de leurs activités de prévention, de diagnostic, de soins et de suivi social ou médico-social et confiées à un tiers  devra l'être par des hébergeurs certifiés Hébergement de données de santé (HDS).

Ces hébergeurs se verront délivrer un certificat par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac), ou par l’organisme compétent d’un autre Etat membre de l’Union européenne.

Les agréments délivrés avant le 1er janvier 2018 ou dans le prolongement d’une demande d’agrément effectuée en 2017 demeurent valides jusqu’à leur échéance. L'ASIP Santé a publié le 24 octobre la liste de 96 décisions d’agrément (liste des hébergeurs agréés de données de santé à caractère personnel ).

 

AGENDA

 

 

18-19/10 Arles - Les GHT et autres acteurs de santé de territoire www.athos.asso.fr

 

8-9/11 Liège (Belgique) – Ethique et soins de haute technologie www.gefers.com

 

13-14/11 Paris Accélérer les usages du numérique en santé sur les territoires www.lesjournees-esante360.com

 

15/11 Paris Rencontres de la communication hospitalière www.sphconseil.eu

21-23/11 Marseille – Conduire le changement en psychiatrie et santé mentale www.adesm.fr/evenements/journees-adesm

 

23/11 Pessac – Le cadre de santé face à la vague du changement  www.ancim.fr

 

26-28 novembre Paris - Journées annuelles de la Société française de gériatrie et de gérontologie www.jasfgg2018.fr

 

28/11 Paris - Analyse de réseaux appliquée aux données de santé - www.irdes.fr

 

29-30/11 Montrouge - Equipes achat de territoire : les clés de la performance -Journées de l'achat hospitalier www.sphconseil.eu

 

27-28/11 Paris - L’anticipation en cancérologie - Rencontres de la cancérologie française www.rcfr.eu

 

3-4/12 Montrouge - Journées internationales de la qualité hospitalière www.sphconseil.eu

 

5-6/12 Lyon – Journées Cinéma et psychiatrie de Lyon www.ch-le-vinatier.fr

 

5-6/12 Saint-Ouen - Prévenir la vulnérabilisation des professionnels en santé : de l’observation à l’action  www.asso-sps.fr

 

 

11/12 Paris - Aide à la décision clinique, IA et Big Data à l’hôpital : impacts et limites vus par les médecins www.elsevier.com

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