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Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie : le décret

13.9.2016

Organisation, composition et fonctionnement du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) sont présentés au décret du 9 septembre 2016.

Cette nouvelle instance consultative est présidée par les présidents de conseils départementaux.  Spécifique au secteur de l'âge et du handicap elle vise, indiquent les cabinets  de Ségolène Neuville* et de Pascale Boistard**, "à renforcer la participation des usagers et de leurs proches à l’élaboration ainsi qu’au suivi des politiques publiques qui les concernent".

Elle comprend deux formations spécialisées.  L’une est dédiée aux questions relatives aux personnes handicapées, l’autre aux personnes âgées.

Quatre représentants des organisations représentant les employeurs, les professionnels et les gestionnaires d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux, figureront au sein de chaque collège.

Ils seront désignés sur proposition des organisations figurant sur une liste arrêtée conjointement par le directeur général de l'agence régionale de santé et le président du conseil départemental.

*secrétaire d'Etat chargée du handicap

**secrétaire d'Etat chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie

Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie

Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - Article 81

AGENDA

25/04 Webinaire Consentement Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

16/05 Webinaire Gestion écologique de l’eau Pôle Transition écologique FHF www.fhf.fr/expertises/developpementdurable

21-23/05 Paris SantExpo www.santexpo.com

29-31/05 Tours Journées d'études et de formation IHF https://www.journees-ihf.com/

03/06 Reims Tournois des soignants

06/06 Beaune Congrès FHF Bourgogne Franche-Comté https://www.fhf.fr/en-regions/bourgogne-franche-comte

06/06 Webinaire Ecoconception des soins : Imagerie et radiologie Pôle transition écologique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/developpement-durable

06-07/06 Bézier Journées d’études et de formation ARTLH https://www.artlh.fr/journees-detudes-et-de-formation/

13/06 Strasbourg Congrès FHF Grand Est https://www.fhf.fr/en-regions/grand-est/nos-evenements

13/06 Webinaire Médiation Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

19/06 Paris Journée santé au travail https://www.fhf.fr/actualites/agenda/journee-sante-au-travail-1

25/06 Montrouge Financer sa transition écologique https://anap.fr/  

27/06 Webinaire Reprographie Pôle transition écologique FHF https://www.fhf.fr/expertises/developpement-durable

03-04/09 Paris Université d’été de la FHF

12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres

30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé

10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes

14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers

14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé

12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

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