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Nouvelle commission de la HAS en charge du social et du médico-social (CSMS)
La nouvelle commission spécialisée s'intitule Commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (CSMS). Créée au sein de la Haut Autorité de Santé, elle fixera les orientations de la HAS en matière de recommandations et d'évaluation des services et établissements dans plusieurs champs : accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, protection de l'enfance et inclusion sociale.
Depuis le 1er avril 2018, les missions de la HAS ont en effet été élargies aux champs social et médico-social
Un comité de concertation réunira les parties prenantes et viendra compléter cette organisation. Inscrit dans la continuité de l'ancien comité d'orientation stratégique, il se réunira à la rentrée prochaine et au minimum deux fois par an.
Le Collège de la HAS a nommé membres de la Commission pour trois ans :
Nommés au titre de leurs compétences scientifiques ou techniques
- Anne-Marie Armanteras de Saxcé, membre du Collège de la HAS
- Marie-Cécile BRALET, praticien hospitalier, chef de service, pôle ressource évaluation et réhabilitation Psycho-Sociale, Centre Hospitalier Isarien-EPSM Oise
- Flore CAPELIER, juriste, conseillère technique à l'Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance, Paris
- Anne CARON-DEGLISE, magistrate, Avocat général à la Cour de cassation (1ère chambre civile)
- Apolline DAREYE, directrice adjointe du Pôle Rosa Luxembourg
- Arnaud DUMONT, directeur d'EHPAD, Korian Thalatta
- Eve GARDIEN, socio-anthropologue, maître de conférences, Université Rennes 2
- Dominique GILLOT, Sénatrice
- Marcel JAEGER, professeur titulaire de la Chaire travail social et intervention sociale au Cnam,
- Claude JEANDEL, gériatre et spécialiste en médecine interne, Université de Montpellier 1
- Alicia JOVIN, chargée de mission, pôle Handicap, Croix-Rouge française
- Virginie LAPORTE, responsable qualité et évaluation, Association Aides
- Ludivine MARCEAU, éducatrice auprès de personnes présentant un handicap mental et/ou psychique, association de Formation et de Promotion pour Jeunes et Adultes en Recherche d'Insertion
- Marie-Paule MARTIN-BLACHAIS, directrice de l'école de protection de l'enfance de Chartres,
- Etienne PETITMENGIN, ex-secrétaire général du Comité interministériel du handicap
- Claude POGU, directrice Ehpad de Vertus
- Séverine RECORDON-GABORIAUD, directrice du pôle accueil spécialisé de l'ADAPEI79
- Patrick SALETTE, directeur d'un institut d'éducation motrice, APF France Handicp
- Christian SAOUT, membre du Collège de la HAS
- Maxime THELLIER, éducateur spécialisé
- Claude VOLKMAR, directeur général CREAI Auvergne-Rhône-Alpes
Au titre de leur qualité d'adhérents d'associations d'usagers
- Anne-Laure BARLET, membre de l'ARSEP
- marie GEOFFROY, membre de Old Up
- Carole LE FLOCH, coordinatrice paire-aidante Conseil régional des Personnes Accueillies et/ou Accompagnées Ile de France
- Thibaud SACCOL, usager, protection de l'enfance
Membres suppléants ayant voix consultative de la commission
- Marina BESSEAU, chef du service protection des mineurs en danger et des majeurs vulnérables, conseil départemental de la Sarthe
- Jean-Pierre COUDRE, directeur, aide et soins à domicile
- Robert FISCHER, représentant des usagers dans le champ des addictions, médiateur santé pair Centre Thérapeutique Résidentiel Kaïros
- Fabrice GZIL, professeur de philosophie, Fondation Médéric Alzheimer
- Juliette LAGANIER, directrice générale GIP Habitat et interventions sociales
- Etienne POT, médecin de santé publique et conseiller médical du HCAAM, conseiller médical la fondation des amis de l'atelier
- Fabienne RUDLOFF, psychomotricienne, centre d'activité de jour la salamandre, Ligue Havraise
- Tristan YVON, association Ado'tiste, association « Personnes Autistes pour une Autodétermination Responsable et Innovante »
https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2859690/fr/nomination-des-membres-de-la-nouvelle-commission-en-charge-du-social-et-du-medico-social-csms-et-creation-d-un-comite-de-concertation?cid=fc_1249599
AGENDA
25/04 Webinaire Consentement Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
16/05 Webinaire Gestion écologique de l’eau Pôle Transition écologique FHF www.fhf.fr/expertises/developpementdurable
21-23/05 Paris SantExpo www.santexpo.com
29-31/05 Tours Journées d'études et de formation IHF https://www.journees-ihf.com/
03/06 Reims Tournois des soignants
06/06 Beaune Congrès FHF Bourgogne Franche-Comté https://www.fhf.fr/en-regions/bourgogne-franche-comte
06/06 Webinaire Ecoconception des soins : Imagerie et radiologie Pôle transition écologique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/developpement-durable
06-07/06 Bézier Journées d’études et de formation ARTLH https://www.artlh.fr/journees-detudes-et-de-formation/
13/06 Strasbourg Congrès FHF Grand Est https://www.fhf.fr/en-regions/grand-est/nos-evenements
13/06 Webinaire Médiation Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
19/06 Paris Journée santé au travail https://www.fhf.fr/actualites/agenda/journee-sante-au-travail-1
25/06 Montrouge Financer sa transition écologique https://anap.fr/
27/06 Webinaire Reprographie Pôle transition écologique FHF https://www.fhf.fr/expertises/developpement-durable
03-04/09 Paris Université d’été de la FHF
12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres
30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé
10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes
14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers
14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé
12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
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