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Place des centres hospitaliers locaux dans la construction du service public territorial de santé

27.11.2013

Les 300 centres hospitaliers locaux (ex-hôpitaux locaux) français assurent des missions de service public indispensables, dans des zones rurales souvent fragiles, au bénéfice d’une population souvent âgée.

Dans un communiqué, La Fédération hospitalière de France (FHF), l’Association des généralistes intervenant en hôpital local (AGHL) et l’Association nationale des centres hospitaliers locaux (ANCHL) rappellent qu'alors "que le gouvernement promeut une stratégie nationale de santé centrée sur les territoires, les centres hospitaliers locaux, préfiguration du service public territorial, sont, au gré des politiques régionales, souvent ignorés par les ARS voire menacés de transformation en EHPAD".

Cinquante-neuf centres hospitaliers locaux ont disparu de 2004 à 2012. A titre d’exemple,  le communiqué évoque,  en Franche-Comté, le risque de disparition de la moitié des centres hospitaliers locaux, dans le cadre d’un rapport proposant la mise en œuvre de seuils minimaux de capacité des services de soins de suite.

La FHF, l’AGHL et l’ANCHL" souhaitent que la place des centres hospitaliers locaux soit réaffirmée dans le cadre de la construction du service public territorial de santé. Elles demandent qu’une concertation à cet effet soit menée au niveau national :

- pour redéfinir le cadre légal et réglementaire, dans lequel s’exerce l’activité des centres hospitaliers locaux ;

- pour élaborer des instructions à l’attention des ARS, en vue d’évaluer leur contribution au dispositif sanitaire et de leur donner leur juste place dans les projets régionaux de santé et les projets de territoire ;Pour déterminer les modalités de financement de leurs activités sanitaires, qui permettent d’assurer la pérennité de leurs activités ;

- pour instaurer des dispositifs attractifs d’emploi des professionnels libéraux, médicaux et paramédicaux ;"

Dans l’attente de cette concertation, la FHF, l’AGHL et l’ANCHL demandent "un moratoire sur la fermeture des lits sanitaires dans les centres hospitaliers locaux".

AGENDA

25/04 Webinaire Consentement Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

16/05 Webinaire Gestion écologique de l’eau Pôle Transition écologique FHF www.fhf.fr/expertises/developpementdurable

21-23/05 Paris SantExpo www.santexpo.com

29-31/05 Tours Journées d'études et de formation IHF https://www.journees-ihf.com/

03/06 Reims Tournois des soignants

06/06 Beaune Congrès FHF Bourgogne Franche-Comté https://www.fhf.fr/en-regions/bourgogne-franche-comte

06/06 Webinaire Ecoconception des soins : Imagerie et radiologie Pôle transition écologique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/developpement-durable

06-07/06 Bézier Journées d’études et de formation ARTLH https://www.artlh.fr/journees-detudes-et-de-formation/

06-07/06 Poitiers Journées d’études et de formation ACSES https://www.acses-asso.com/

13/06 Strasbourg Congrès FHF Grand Est https://www.fhf.fr/en-regions/grand-est/nos-evenements

13/06 Webinaire Médiation Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

19/06 Paris Journée santé au travail https://www.fhf.fr/actualites/agenda/journee-sante-au-travail-1

25/06 Montrouge Financer sa transition écologique https://anap.fr/  

27/06 Webinaire Reprographie Pôle transition écologique FHF https://www.fhf.fr/expertises/developpement-durable

03-04/09 Paris Université d’été de la FHF

12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres

30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé

10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes

14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers

14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé

12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

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