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Soins sans consentement, isolement et contention - Plan d'action DGOS

11.6.2018

Le comité national de pilotage de la psychiatrie a validé le 6 juin 2018 un plan d’action pour la réduction du recours aux soins sans consentement ainsi qu’aux mesures d’isolement et de contention.

Co-présidé par Cécile Courrèges, directrice générale de l’offre de soins et par le Dr Yvan Halimi, ce plan comprend quatre axes :

-        améliorer la qualité des données qualitatives et quantitatives sur le recours aux soins sans consentement et les pratiques d’isolement et de contention,

-        identifier et diffuser les bonnes pratiques de prévention et de gestion de crise à même de réduire de façon déterminée et significative le recours à l’isolement, à la contention et aux soins sans consentement,

-        encourager et faire connaître les mesures améliorant le respect des droits des patients,

-        créer et installer un observatoire des droits des patients en psychiatrie et santé mentale au sein du comité national de pilotage.

L'objectif des pouvoirs publics  est de "limiter les prises en charge sans consentement et développer des alternatives à ces pratiques", indique la DGOS dans un communiqué, en précisant "qu'il s’agit notamment de redonner toute sa place au réseau des secteurs, garants d’une prévention accrue des épisodes de crise et d’un suivi en proximité directe".

Le Pr Jean-Louis Senon et le Dr Michel Triantafyllou, référents de  la thématique "identification et diffusion les bonnes pratiques" au sein du comité, ont présenté de premières actions. L’enjeu est d’infléchir les pratiques lors de séminaires régionaux des présidents de CME avec le concours des agences régionales de santé, des chefs d’établissements et de représentants des commissions départementales des soins psychiatriques.

Un premier séminaire s’est tenu en mai en Nouvelle-Aquitaine, d’autres sont déjà programmés.

AGENDA

 

 

18-19/10 Arles - Les GHT et autres acteurs de santé de territoire www.athos.asso.fr

 

8-9/11 Liège (Belgique) – Ethique et soins de haute technologie www.gefers.com

 

13-14/11 Paris Accélérer les usages du numérique en santé sur les territoires www.lesjournees-esante360.com

 

15/11 Paris Rencontres de la communication hospitalière www.sphconseil.eu

21-23/11 Marseille – Conduire le changement en psychiatrie et santé mentale www.adesm.fr/evenements/journees-adesm

 

23/11 Pessac – Le cadre de santé face à la vague du changement  www.ancim.fr

 

26-28 novembre Paris - Journées annuelles de la Société française de gériatrie et de gérontologie www.jasfgg2018.fr

 

28/11 Paris - Analyse de réseaux appliquée aux données de santé - www.irdes.fr

 

29-30/11 Montrouge - Equipes achat de territoire : les clés de la performance -Journées de l'achat hospitalier www.sphconseil.eu

 

27-28/11 Paris - L’anticipation en cancérologie - Rencontres de la cancérologie française www.rcfr.eu

 

3-4/12 Montrouge - Journées internationales de la qualité hospitalière www.sphconseil.eu

 

5-6/12 Lyon – Journées Cinéma et psychiatrie de Lyon www.ch-le-vinatier.fr

 

5-6/12 Saint-Ouen - Prévenir la vulnérabilisation des professionnels en santé : de l’observation à l’action  www.asso-sps.fr

 

 

11/12 Paris - Aide à la décision clinique, IA et Big Data à l’hôpital : impacts et limites vus par les médecins www.elsevier.com

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