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> Accueil > Revues > 564 > DROIT & JURISPRUDENCE > Protection sociale des fonctionnaires hospitaliers. Attention aux idées reçues !

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Protection sociale des fonctionnaires hospitaliers. Attention aux idées reçues !

23.6.2015
A la différence du salarié, le fonctionnaire hospitalier bénéficie d’un régime spécial de protection sociale. Ce régime repose sur un texte spécifique : le décret n° 60-58 modifié du 11 janvier 1960 relatif au « régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n’ayant pas le caractère industriel ou commercial »... Manon Quillevere Consultante, Centre de droit JuriSanté, CNEH

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