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Nouveau régime des autorisations
17.4.2023
Pour « concilier proximité et accessibilité des plateaux techniques et expertises de recours », la stratégie nationale de santé 2018-2022 avait affiché sa volonté de structurer l’offre de soin. La révision du droit des autorisations et des conditions techniques de fonctionnement a été priorisée dès 2018, « afin de rehausser les exigences en matière de qualité et de sécurité des soins et d’offrir plus de souplesses aux organisations qui émergent sur les territoires ». Alors que « Ma santé 2022 » fait l’objet d’une évaluation, force est de constater que cette orientation fait peu à peu l’objet d’un corpus juridique global ... Valérie Friot-Guichard FHF
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