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Obligation de vigilance

09.2.2024
Étonnamment méconnue, l’obligation de vigilance consiste, pour le donneur d’ordre, à vérifier l’absence de travail dissimulé lors de la conclusion et de l’exécution de tout contrat de prestation de service supérieur à 5 000 € hors taxes. Le non-respect de cette obligation peut avoir des conséquences financières non négligeables. Des réflexes simples permettent d’éviter d’éventuelles difficultés. Cyrille Catoire, Fondateur de Catoire Avocat, cabinet spécialisé en droit social et de la protection sociale.

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Sommaire du numéro

  1. > ÉDITORIAL
  2. > ACTUALITÉS
  3. > LA FHF : 100 ANS AU COEUR DE LA SANTÉ
  4. > LES ORGANISATIONS DE TRAVAIL
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  6. > DROIT & JURISPRUDENCE
    1. > Obligation de vigilance
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  7. > INNOVATION & NUMÉRIQUE EN SANTÉ
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