Dans deux rapports publiés le 18 février, les Inspections générales des affaires sociales (IGAS) et des finances (IGF) objectivent les déterminants de la situation financière des établissements de santé et préconisent un plan de consolidation de l’hôpital public à l’échelle des GHT. Le rapport 2025007R de l’IGAS évalue l’impact financier des revalorisations salariales du Ségur de la santé, des mesures pour soutenir le pouvoir d’achat des fonctionnaires et du coût de la forte inflation des années 2022 et 2023. L’IGAS aboutit à l’estimation d’un sousfinancement annuel cumulé de 1,7 Md€ à fin 2024, hors impact de l’inflation. Le rapport IGFIGAS décrit une « situation financière d’une gravité inédite » pour les établissements publics de santé, cinq ans après la crise Covid. Face à cette situation les auteurs recommandent « une transformation de l’organisation hospitalière territoriale [et] un changement d’échelle ». Un plan de consolidation qui serait ainsi « piloté à l’échelle nationale par le Premier ministre, décliné à l’échelle régionale par les ARS en engageant les GHT à travers des contrats de consolidation préparés et signés par eux ». Dans un communiqué publié le 19 février, la FHF prend acte des conclusions du rapport de l’IGAS qui « valide les ordres de grandeur avancés par la FHF en matière de sous-financement des mesures de ressources humaines », même si elle regrette que la mission n’ait pas pu être « pleinement conclusive quant au sous-financement lié à l’inflation ». En parallèle, la FHF estime qu’une part significative des constats relatifs à la productivité doit « être recontextualisée à l’aune de la reprise observée en 2024 et 2025, marquée par une croissance de l’activité de + 4 % ». Elle rappelle que « malgré un cadre budgétaire extrêmement contraint, l’hôpital public continue de démontrer sa performance ». Face à la dégradation des comptes hospitaliers, « la consolidation du système de santé appelle des réformes profondes de son organisation et de son pilotage », avec des solutions « avant tout territoriales » affirme la FHF, qui appelle à « ouvrir un débat responsable, fondé sur les faits, au service de l’accès aux soins et de la pérennité du système de santé ». Rapport IGAS 2025-007R/Rapports IGF 2025-E-023-02/IGAS 2025-030R, publiés le 18/02/2026.

Un an après une première étude confirmant l’impact des biais sexistes sur les diagnostics et les soins*, la nouvelle enquête FHF/Ipsos** met en lumière un paradoxe préoccupant : celles qui s’occupent le plus de la santé des autres sont aussi celles qui prennent le moins soin de la leur. « À l’occasion de la Journée internationale du droit des femmes 2026, cette enquête nous rappelle une responsabilité collective : mieux prendre en compte la santé des femmes, encore trop souvent invisibilisée », affirme Zaynab Riet, déléguée générale de la FHF. Une charge mentale et sanitaire La quasi totalité des femmes interrogées déclare prendre en charge au moins une tâche liée à la santé du foyer. Une responsabilité qui a un impact négatif sur le bienêtre et l’équilibre psychologique de près de six femmes sur dix, une proportion qui atteint huit femmes sur dix chez les mères de moins de 30 ans. Une santé reléguée au second plan Près d’un quart des femmes déclare ne jamais ou rarement effectuer les dépistages suggérés (frottis cervicoutérin, mammographie). Et plus de six femmes sur dix ne réalisent pas systématiquement leur examen de contrôle gynécologique. Des chiffres qui mettent en évidence des difficultés persistantes en matière de prévention, en particulier chez les jeunes. Un déficit d’écoute et d’information Plus de deux femmes sur cinq déclarent avoir déjà subi une minimisation ou une banalisation de leurs douleurs par un professionnel de santé parce qu’elles étaient une femme. Une réalité particulièrement vécue par les femmes de moins de 30 ans (69 %). En parallèle, le sentiment de ne pas être suffisamment écoutée et informées par les professionnels de santé accompagne une partie des femmes à différentes étapes de leur vie, notamment à la puberté, après une grossesse ou au moment de la ménopause.

Face aux réalités organisationnelles et aux enjeux d’appropriation des dispositifs existants, le CHR Metz-Thionville a déployé une action innovante de dépistage du cancer du col de l’utérus en horaires décalés, directement sur site. Cette démarche de prévention, fondée sur une organisation pluriprofessionnelle et partenariale, illustre une approche proactive de promotion de la santé au travail, transposable à d’autres établissements publics de santé.

Pendant longtemps, de nombreuses pathologies féminines ont été sous-diagnostiquées ou minimisées. En parallèle, malgré une forte féminisation des métiers du soin, il reste encore du chemin à parcourir pour atteindre l’égalité professionnelle. Face à cette situation, plusieurs leviers existent et peuvent être activés simultanément : l’amélioration du bien-être au travail, la lutte contre les discriminations, mais aussi une prévention renforcée et une prise en charge réellement adaptée aux spécificités de la santé des professionnelles hospitalières.

Au CHU de Poitiers, site de Loudun, dans les services d’USLD et d’EHPAD, les freins et peurs liés à la déprescription sont, de façon contre-intuitive, davantage observés du côté des soignants. Pour changer leurs regards, l’expérience patient est un levier efficace qui permet d’envisager une amélioration de l’accompagnement des patients et des pratiques.

Dans un contexte où les fragilités s’accentuent avec l’âge, l’EHPAD est un lieu clé pour garantir une protection adaptée des majeurs vulnérables. La réponse à l’enjeu de personnalisation des mesures de protection ne relève pas d’un simple principe affiché : elle résulte d’un processus mûri, concerté et progressivement structuré. La dynamique engagée au centre hospitalier de Saint-Quentin s’appuie sur un véritable partage de compétences entre la directrice de l’EHPAD et la mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) préposée d’établissement. Cet engagement collectif répond ainsi aux objectifs de préservation de la dignité et du pouvoir d’agir.

Refus de soins du patient dans le cadre d’une urgence vitale : de la nécessité pour le praticien de prendre en compte le contexte dans lequel le refus de soins a été opposé… Conseil d’État, 27 novembre 2025, n° 469793 Il n’est pas sans dire que la présente décision était attendue par les praticiens hospitaliers et les juristes, dont tous espéraient une clarification par la Haute Juridiction administrative de la conduite à tenir face à un patient, qui dans le cadre d’une urgence vitale, refuse le traitement proposé, comme en l’espèce, une transfusion sanguine. Si la loi du 4 mars 2002 a consacré le droit pour le patient de refuser un traitement médical 1 et de faire savoir sa volonté, dans l’hypothèse où il serait un jour hors d’état de l’exprimer, dans le cadre de directives anticipées (art.L.1111-11 CSP), le juge administratif avait néanmoins admis que ce droit fondamental laissé au patient de donner son consentement à un traitement médical n’excluait pas la possibilité pour les médecins, et après avoir essayé de le convaincre d’accepter les soins nécessaires, d’accomplir un acte indispensable à sa survie et proportionné à son état 2. Au regard de la solution adoptée par le Conseil d’État, il n’est pas certain que la décision réponde aux attentes.

Les personnalités naturellement résistantes au changement en seront pour leurs frais. L’intelligence artificielle (IA) est sans conteste l’un des termes les plus employés de cette année 2025 : un levier, un outil, une opportunité… à la portée de toutes les mains… et de tous les claviers. L’hôpital n’y échappe pas, tant les occasions sont nombreuses pour les professionnels de s’en saisir dans leur pratique professionnelle. Reste que l’IA à l’hôpital touche souvent, et par nature, un matériau sensible d’un point de vue juridique : le patient et, à travers lui, la donnée médicale (mais pas seulement). Alors, pour que les opportunités ne se transforment pas en chausse-trapes, cet article propose d’identifier les pièges, afin d’initier une démarche d’intégration sécurisée de l’IA dans la pratique hospitalière.

Obligation vaccinale : une attestation mensongère vaut mise en danger de la vie d’autrui. Cour de cassation, Crim, 28 octobre 2025, n° 25-82 617 Un enfant de 9 ans déclare le tétanos dans des conditions de nature à suggérer un manquement à l’obligation vaccinale. L’instruction pénale révèle que le médecin consulté aux 2 ans de l’enfant par les parents pour la réalisation du vaccin a sciemment omis d’injecter les doses et a porté de manière mensongère sur le carnet de santé la mention de la vaccination. Condamné pour mise en danger de la vie d’autrui 1 à quatre mois d’emprisonnement avec sursis et à une interdiction définitive d’exercer la médecine, il soutient dans son pourvoi en cassation que le respect de l’obligation vaccinale pesait en l’espèce sur les parents et qu’à ce titre, le délit de mise en danger de la vie d’autrui qui se caractérise par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou un règlement ne pouvait lui être reproché. Son pourvoi est rejeté. Pour la Cour de cassation, l’article L.3 111-5 du CSP, qui fait obligation au médecin ou à la sage-femme effectuant une vaccination obligatoire de déclarer cette opération, et le cas échéant d’en faire mention sur le carnet de santé, impose à ce professionnel une obligation particulière de prudence ou de sécurité, dont l’objet est de garantir l’efficacité et le suivi de mesures édictées afin de protéger la santé publique. Dès lors, la cour d’appel a justifié sa décision. Bloc opératoire : lorsque des actes d’anesthésie ou de surveillance post-interventionnelle sont réalisés par des infirmiers, l’anesthésiste doit être présent. Cour de cassation, 1re civ, 15 octobre 2025 n° 24-16 873 À l’occasion d’un conflit entre une clinique privée et un médecin anesthésiste libéral, la Cour de cassation a été amenée à interpréter les dispositions de l’article R.4 311-12 du CSP qui prévoit les conditions dans lesquelles les infirmiers anesthésistes exercent leurs activités sous la responsabilité d’un médecin anesthésiste. En l’espèce, la clinique reproche au médecin sa pratique consistant à prendre en charge simultanément trois patients, l’un en consultation préopératoire dans les étages de la clinique, les deux autres sous la surveillance de deux infirmiers anesthésistes au bloc opératoire, où il n’est pas physiquement présent. Débouté devant les juges du fond, le médecin invoque au moyen de sa demande de cassation le fait que, selon lui, si l’article R. 4 311-12 du CSP prévoit que le médecin doit être présent sur le site où sont réalisés les actes d’anesthésie et doit pouvoir intervenir à tout moment, il n’impose pas que le médecin soit en permanence présent au bloc opératoire. Son pourvoi est rejeté. La Cour de cassation relève que selon l’article R. 4 311-12 du CSP, l’infirmier anesthésiste exerce ses activités sous le contrôle exclusif d’un médecin anesthésiste réanimateur, sous réserve que ce médecin soit présent sur le site où sont réalisés les actes d’anesthésie ou la surveillance post-interventionnelle et puisse intervenir à tout moment. Dès lors, pour la Cour, c’est à bon droit que les juges d’appel en ont déduit que lorsque des actes d’anesthésie ou de surveillance post-interventionnelle sont réalisés par des infirmiers anesthésistes, le médecin anesthésiste doit être dans le bloc opératoire, et non dans les étages de l’établissement ou en consultation afin de se libérer immédiatement pour faire face à une urgence vitale lors d’une intervention. Sur le plan des responsabilités, nul doute que le non-respect des dispositions de l’article R.4 311-12 du CSP telles que désormais interprétées par la Cour de cassation est de nature à engager la responsabilité civile ou administrative de l’établissement de santé pour défaut d’organisation du service.

Confrontée à des enjeux croisés de souveraineté, de performance économique, d’innovation et de durabilité, la fonction « achats » se transforme en profondeur pour devenir un pilier central de la stratégie et de la résilience des établissements sanitaires et médico-sociaux. Deux feuilles de route « achats » 2025-2027, portées respectivement par la DGOS et la DGCS, en collaboration avec l’Anap, ont pour vocation de répondre à ces défis dans le sanitaire, comme dans le médico-social.

Deux baromètres présentés à l’occasion des journées Achat et Logistique en décembre 2025 dressent un état des lieux des achats dans les groupements hospitaliers de territoire (GHT) et, pour la première fois, dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Mutualisation, achats responsables, innovation et ressources disponibles dessinent un paysage contrasté mais riche en leviers opérationnels.

Déterminer l’impact de la pandémie de Covid-19 sur les organisations et les pratiques en matière d’achat public hospitalier pour proposer de nouvelles stratégies européennes en vue de futures crises sanitaires : tel était l’objet du projet ProCure financé par la Commission européenne. Au terme de dix-huit mois d’études et d’ateliers de travail regroupant les représentants de dix États membres, les réflexions menées ont abouti à un ensemble de recommandations aux différentes échelles nationales et européenne. Avec un objectif final : tirer les leçons de la pandémie de Covid-19 pour rendre les pratiques d’achat public du secteur de la santé plus efficaces et résilientes en Europe.