Santé publique France a publié le 2 juin de nouveaux résultats des études épidémiologiques Enabee (enquête épidémiologique nationale sur la santé mentale des enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire) et EnCLASS (enquête nationale en collèges et en lycées chez les adolescents sur la santé et les substances)*. Primaires : comprendre les causes Publiés en 2023, les premiers résultats d’Enabee montraient que 13 % des enfants en élémentaire (6 à 11 ans) présentent au moins un trouble probable de santé mentale. Les analyses publiées début juin décrivent les caractéristiques individuelles et contextuelles associées à ces troubles : complications de grossesse, difficultés scolaires, événements difficiles, l’environnement familial. L’étude confirme également l’impact de la crise sanitaire du Covid-19. Collégiens et lycéens : une souffrance persistante Les données d’ENCLASS, recueillies en 2024 auprès de 11 400 élèves du secondaire, révèlent une situation contrastée du bien-être et de la santé mentale des collégiens et lycéens. Après une dégradation marquée de l’ensemble des indicateurs de bien-être et de santé mentale entre 2018 et 2022, certains s’améliorent (satisfaction par rapport à sa vie actuelle, bon niveau de bien être mental), alors que d’autres restent préoccupants. Ainsi, 19 % des lycéens ont un risque important de dépression et 20 % d’entre eux déclarent avoir eu des pensées suicidaires au cours des 12 derniers mois. Il est à noter que les adolescentes ont des indicateurs de santé mentale systématiquement moins favorables que les garçons.

Le 17 juin, dans le décor prestigieux et chargé d’histoire de l’Académie nationale de médecine, s’est tenue la première grande journée consacrée à la cancérologie publique organisée par le comité FHF Cancer de la Fédération hospitalière de France. Académie nationale de médecine, 17 juin 2026 Crédit : Gilles Cohen   Une journée organisée autour des grands axes de la stratégie décennale de lutte contre les cancers portée par l’INCa : la prévention, l’accès aux soins, la recherche et la qualité de vie des patients et de leurs proches, complétés par un focus sur le projet européen EUnetCCC. Cinq tables rondes pour débattre de ces grands enjeux et mettre en lumière les nombreuses initiatives portées par les établissements publics de santé pour y répondre, « premiers acteurs de la lutte contre le cancer en France », comme l’a rappelé Zaynab Riet, déléguée générale de la FHF en ouverture, mais aussi « le moteur de la recherche en cancérologie », a insisté Nicolas Scotte, directeur général de l’INCa, citant notamment le programme Impulsion, « emblématique d’une action de santé publique à fort impact populationnel ». Cette journée a également servi de cadre au renouvellement de la convention entre la FHF et la Ligue contre le cancer. « Le renouvellement de notre convention n’est pas un acte formel. C’est une action coordonnée et profondément humaine. Cette convention doit pouvoir réellement vivre sur les territoires, faire entendre la voix des malades. C’est un message de responsabilité collective, d’engagement et d’espoir », affirme Philippe Bergerot, président de la Ligue contre le cancer. TELEX Le cancer inscrit dans les priorités du G7 : « À l’occasion du sommet du G7 réuni à Évian, les chefs d’État et de gouvernement ont, pour la première fois, inscrit la lutte contre les cancers au nombre de leurs priorités communes », salue l’INCa dans un communiqué publié le 17 juin.

L’étude pilote Impulsion (IMPlémentation du dépistage du cancer PULmonaire en populatION) mise en place par l’Institut national du cancer a pour objectif de détecter les cancers du poumon à un stade précoce, à promouvoir l’arrêt du tabac dans la population cible et d’étudier la faisabilité d’un dépistage organisé du cancer du poumon. Cette expérimentation soutenue par un consortium de 29 structures partenaires – dont l’AP-HP, les HCL et les CHU de Lille et Rouen – a été lancée le 5 mai dans cinq régions pilotes : l’Île-de-France, les Hauts-de-France, les Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne Rhône-Alpes. Le programme s’adresse à des fumeurs ou ex-fumeurs (ayant arrêté il y a moins de 15 ans) âgés de 50 à 74 ans, ayant fumé l’équivalent d’un paquet par jour durant 20 ans. Vingt mille participants volontaires seront recrutés sur une période de 18 à 24 mois. Le dépistage repose sur la réalisation d’un scanner thoracique à faible dose. Les participants seront appelés à réaliser deux scanners à un an d’intervalle, puis tous les deux ans. En complément, le programme prévoit pour les fumeurs un accompagnement à l’arrêt du tabac. « En complément, un dispositif d’aller-vers est en phase de test, avec un camion et un scanner mobile », a indiqué le Pr Sébastien Couraud, co-porteur du projet lors de la journée « Face au cancer, les hôpitaux publics en action » organisée par le FHF le 17 juin 2026.

La responsabilité populationnelle s’affirme peu à peu comme un modèle clé pour améliorer prévention, coordination et qualité des soins. Contrairement aux idées reçues, sa mise en oeuvre ne nécessite pas une révolution technique, mais sur une meilleure structuration des données déjà présentes, pour la plupart, dans les systèmes d’information hospitaliers et territoriaux.

La communication alternative et améliorée (CAA) regroupe l’ensemble des méthodes et outils conçus pour aider les personnes avec des besoins spécifiques de communication orale à comprendre, à s’exprimer et à apprendre à exprimer leurs besoins, ressentis, désirs, choix et à participer pleinement à la vie sociale.

Malgré un cadre législatif affirmant clairement le droit à l’accès aux soins, de nombreuses personnes en situation de handicap continuent de se heurter à des refus de prise en charge, à des environnements inadaptés et à des ruptures de parcours. Pour répondre à ces difficultés persistantes, les dispositifs Handiconsult, expérimentés depuis 2015, proposent des consultations adaptées sur plusieurs territoires. Dans le Val-de-Marne, le centre Val’Consult, porté par un établissement médico-social, illustre une organisation innovante qui vise à restaurer l’accès aux soins courants et à favoriser un retour progressif vers le droit commun.

Des communications sur les réseaux sociaux ne constituent pas une prescription médicale Conseil d’État, 13 mai 2026 n° 501651 Au cours de la pandémie de la Covid19, un médecin a régulièrement posté sur les réseaux sociaux des publications mettant en doute la politique mise en œuvre par les pouvoirs publics en matière de prévention, de traitement et de vaccination et faisant la promotion d’autres traitements alternatifs, contraires aux recommandations officielles. En raison de ces publications, la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins lui inflige une sanction d’interdiction d’exercer la médecine pour une durée de six mois, dont trois assortis du sursis, pour différents manquements au Code de déontologie médicale, dont notamment celui visé à l’article R.4127-8 du Code de la santé publique (CSP). Cet article pose le principe de la liberté de prescription du médecin, il encadre néanmoins celle-ci au fait que la prescription soit « conforme aux données acquises de la science » et limitée « à ce qui est nécessaire à la qualité, à la sécurité et à l’efficacité des soins ». Statuant sur le pourvoi du médecin, le Conseil d’État censure la décision de la chambre nationale disciplinaire. Pour la haute juridiction administrative, les dispositions de l’article R.4127-8 du CSP « ne trouvent à s’appliquer qu’aux relations qu’entretien le médecin avec son patient ». Dès lors, « des prises de position sur les réseaux sociaux visant à préconiser des traitements sont insusceptibles d’être regardées comme des prescriptions au sens de ces dispositions ». L’affaire est renvoyée à la chambre nationale disciplinaire qui devra à nouveau statuer sur ce dossier, au regard des autres manquements reprochés à l’intéressé.

Refus de soins du patient dans le cadre d’une urgence vitale : de la nécessité pour le praticien de prendre en compte le contexte dans lequel le refus de soins a été opposé… Conseil d’État, 27 novembre 2025, n° 469793 Il n’est pas sans dire que la présente décision était attendue par les praticiens hospitaliers et les juristes, dont tous espéraient une clarification par la Haute Juridiction administrative de la conduite à tenir face à un patient, qui dans le cadre d’une urgence vitale, refuse le traitement proposé, comme en l’espèce, une transfusion sanguine. Si la loi du 4 mars 2002 a consacré le droit pour le patient de refuser un traitement médical1 et de faire savoir sa volonté, dans l’hypothèse où il serait un jour hors d’état de l’exprimer, dans le cadre de directives anticipées (art.L.1111-11 CSP), le juge administratif avait néanmoins admis que ce droit fondamental laissé au patient de donner son consentement à un traitement médical n’excluait pas la possibilité pour les médecins, et après avoir essayé de le convaincre d’accepter les soins nécessaires, d’accomplir un acte indispensable à sa survie et proportionné à son état2. Au regard de la solution adoptée par le Conseil d’État, il n’est pas certain que la décision réponde aux attentes. En l’espèce, une patiente de 37 ans est admise dans un établissement hospitalier pour y subir une ablation de la vésicule biliaire. Préalablement à son admission, elle avait fait connaître sa qualité de témoin de Jéhovah pour s’opposer à toute transfusion sanguine et avait communiqué un document écrit intitulé « Instructions médicales circonstanciées », détaillant pour elle les procédures médicales acceptables ou inacceptables. À l’occasion de l’intervention survient une perforation accidentelle de l’artère iliaque qui conduit à une hémorragie massive ne pouvant être compensée par le mécanisme d’autotransfusion mis en place avec l’accord de la patiente. Le pronostic vital de celle-ci étant engagée, une première transfusion est réalisée au bloc opératoire et une seconde, le même jour, en réanimation. Dans les suites de son hospitalisation, l’intéressée présente une sévère anémie compliquée d’une dégradation de la fonction respiratoire qui engage, là encore, son pronostic vital. Malgré le refus réitéré de la patiente, une troisième transfusion lui est administrée sur décision médicale collégiale et à son insu, après qu’elle a été sédatée. La patiente n’apprendra l’existence de cette dernière transfusion qu’un an plus tard, à l’occasion de la communication, à sa demande, de son dossier médical. La patiente sollicite alors l’indemnisation de ses préjudices pour avoir été transfusée sans son consentement. Le juge d’appel3 valide l’emploi des deux premières transfusions au motif que la situation d’urgence vitale ne permettait pas de s’assurer d’une réitération dans un délai raisonnable du refus de traitement et justifiait de s’écarter des directives anticipées. En revanche, la dernière transfusion est déclarée fautive compte tenu du refus réitéré de la patiente en toute connaissance des risques qu’elle prenait sur sa santé. Saisi par la patiente et l’établissement hospitalier, le Conseil d’État va finalement confirmer l’analyse des juges du fond sur l’appréciation des transfusions. Concernant les deux premières transfusions, il estime que la cour a pu valablement estimer que leur réalisation n’était pas fautive dès lors qu’elles étaient indispensables et proportionnées à l’état de la patiente malgré le fait qu’elles ne respectaient pas les termes des directives de la patiente. Pour justifier cette solution, il valide l’argumentation des juges du fond selon laquelle « le contexte dans lequel la patiente avait exprimé sa volonté de ne pas avoir recours aux transfusions sanguines alors qu’elle s’apprêtait à subir une opération qui présentait un caractère ordinaire, qu’elle n’était pas personnellement exposée au risque d’hémorragie, qu’elle n’avait pas été informée du risque, connu, mais rare, de perforation de l’artère iliaque et qu’une assurance lui avait été donnée qu’elle pourrait bénéficier, en cas de besoin, d’un dispositif de transfusion autologue, ne lui permettait pas d’envisager effectivement la réalisation d’un risque mortel d’hémorragie requérant une transfusion urgente en cours d’intervention ». Autrement dit, l’urgence lié à l’engagement du pronostic vital et la méconnaissance de la patiente des risques graves de l’intervention lorsqu’elle a exprimé sa volonté dans cette situation étaient de nature à légitimer le traitement médical entrepris en raison du doute sur le choix qu’elle aurait exprimé si elle avait été correctement informée des risques de l’intervention. En revanche, s’agissant de la troisième transfusion, le Conseil d’État confirme son caractère fautif, alors même qu’elle visait à sauver une vie, dès lors qu’à la date de sa réalisation « la patiente avait recouvré sa conscience, qu’elle avait été informée de manière circonstancié du fait que le refus d’une nouvelle transfusion l’exposait à un risque de décès à court terme […], et qu’elle avait néanmoins redit, à plusieurs reprises, son refus de toute transfusion aux médecins, le caractère catégorique de ce refus ayant conduit ces derniers à la placer sous sédation pour l’empêcher de s’opposer à cet acte médical ». Sur les préjudices, le Conseil d’État annule la décision des juges du fond qui avaient accordé 3 000 € au titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions d’existence subis. Pour la Haute Juridiction, dès lors que l’acte médical en cause n’a eu pour seules conséquences que de sauver la vie du patient, il n’est pas possible d’allouer une indemnisation au titre des troubles dans les conditions d’existence. L’indemnisation ne peut être limitée qu’à un préjudice moral sanctionnant la violation au droit du patient de refuser les soins prodigués. Une somme de 3 000 € est allouée à ce titre. Finalement, le Conseil d’État a tenté une nouvelle fois de concilier le serment d’Hippocrate de sauver des vies et le droit du patient à consentir aux soins. Résultat : on est plus proche d’un arrêt d’espèce que d’un arrêt de principe…

Les personnalités naturellement résistantes au changement en seront pour leurs frais. L’intelligence artificielle (IA) est sans conteste l’un des termes les plus employés de cette année 2025 : un levier, un outil, une opportunité… à la portée de toutes les mains… et de tous les claviers. L’hôpital n’y échappe pas, tant les occasions sont nombreuses pour les professionnels de s’en saisir dans leur pratique professionnelle. Reste que l’IA à l’hôpital touche souvent, et par nature, un matériau sensible d’un point de vue juridique : le patient et, à travers lui, la donnée médicale (mais pas seulement). Alors, pour que les opportunités ne se transforment pas en chausse-trapes, cet article propose d’identifier les pièges, afin d’initier une démarche d’intégration sécurisée de l’IA dans la pratique hospitalière.