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Le directeur d’hôpital, le juge et l’intérêt général : Cour d’appel de Riom, mars 2009
(À propos de l’arrêt Hôpital d’Ambert,)
06.8.2009
06.8.2009
Maître Pierre-Yves FOURÉ,Avocat associé, Cabinet Houdart et associés, Barreau de Paris Dans un éditorial remarqué paru en 2005 dans La Lettre de la FHF, les président et délégué général de la FHF s’étaient émus de la mise en examen de l’ancien directeur de l’hôpital d’Ambert du fait de la rémunération des gardes des médecins hospitaliers « pour les attirer dans son établissement ». Les mêmes soulignaient que « nul n’ignore […] que certains établissements ont recours à cette pratique aux limites d’une réglementation inadaptée pour assurer le bon fonctionnement de leurs services ». Qu’il était singulier de vouloir « condamner des responsables hospitaliers qui ont […] fait prévaloir l’intérêt général et les valeurs du service public sur les risques personnels qu’ils pouvaient encourir en ayant recours à de tels procédés ».
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