Droit & Jurisprudence
N°614 Septembre - Octobre 2023
À la recherche de la voix des usagers – La personne de confiance toujours en quête de reconnaissance ?
À l’occasion de plusieurs évènements survenus depuis 2021 et publications liés, en grande partie, à l’étude de l’évolution de la loi relative aux droits des personnes en fin de vie1, le rôle de la personne de confiance, vingt et un ans après sa création2, est remis en lumière avec la volonté d’en renforcer la mission auprès du patient. Mais n’est-il pas déjà suffisamment inscrit et décrit dans le Code de la santé publique ? Le renforcement voulu n’est-il pas une preuve supplémentaire – comme en bien d’autres cas3 – de la non-effectivité des textes dans la pratique ?
16/10/23
Retour sur un rôle toujours mal connu : depuis 2002, le législateur a continué de préciser et développer les attributions de la personne de confiance en la faisant intervenir dans plusieurs situations de santé du patient. Ces textes sont toutefois passés relativement inaperçus. Entre l’article créateur L.1111-6 du Code de la santé publique (CSP) et les textes publiés depuis4, il apparaît, au détour des strates juridiques de ces dernières années, que les professionnels comme les patients peinent à cerner et à intégrer le ou les rôles de la personne de confiance5. Retour sur un personnage âgé de 21 ans (une majorité bien dépassée !) mais dont la maturité ne semble pas avoir été atteinte… Comme quoi, majorité et maturité ne vont pas de pair ! Une fois désignée par le seul patient majeur, la personne de confiance a deux missions essentielles selon l’état de santé du patient, missions dans lesquelles l’ensemble de ses attributions sont réparties : accompagner et soutenir, d’une part, témoigner de la volonté du patient et porter sa parole, d’autre part.
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