Droit & Jurisprudence

N°622 Janvier - Février 2025

Lanceur d’alerte en établissement de santé : de l’obligation juridique à la pratique managériale

Le cadre juridique relatif aux lanceurs d’alerte s’est récemment étoffé en France, y compris dans la fonction publique1. Mais des questionnements profonds demeurent sur le positionnement institutionnel et la posture managériale en cas d’activation du dispositif. Car ce sujet impose un délicat arbitrage entre des exigences qui peuvent sembler contradictoires dans la fonction publique hospitalière (FPH) : le devoir de réserve, la protection, la liberté d’expression, le secret professionnel… Avec la crainte d’un « effet boomerang » : signalements infondés, de mauvaise foi, aux conséquences lourdes.

Lire la suite

N°621 Novembre - Décembre 2024

Cent ans de responsabilité hospitalière

De la reconnaissance de l’accident médical à la consécration du droit à indemnisation des patients. En près de 100 ans, le régime d’indemnisation des accidents médicaux s’est métamorphosé. Le juge administratif puis le législateur ont été amenés à prendre en compte les attentes sociétales au regard des progrès de la médecine. Paradoxalement, en effet, plus la médecine progresse, moins les risques en découlant sont acceptés par les patients. L’évolution des régimes d’indemnisation a ainsi marqué une prise en compte croissante des attentes de la société en matière de sécurité des soins et d’indemnisation des accidents médicaux. Le centenaire de la Fédération hospitalière de France est ainsi l’occasion de faire un retour sur ces évolutions qui ont marqué l’indemnisation du risque médical.

Lire la suite

N°620 Septembre - Octobre 2024

La communication des registres de contention et d’isolement et le Conseil d’État – Acte II

La Commission des citoyens pour les droits de l’homme, émanation de l’Église de scientologie, harcèle depuis de nombreuses années les hôpitaux pour obtenir communication des registres d’isolement et de contention des patients en psychiatrie, ainsi que de l’identité des professionnels qui prescrivent et administrent ces mesures. À rebours des jugements des tribunaux administratifs, le Conseil d’État a admis en 2023 que les hôpitaux occultent les mentions nominatives puis, en 2024, leur a accordé le remboursement des frais exposés à l’occasion de ces procédures.

Lire la suite

N°620 Septembre - Octobre 2024

Cadre juridique de la profession d’infirmier : quels changements en 2024 ?

Statut d’infirmier référent, protocoles de coopération, déploiement de la pratique avancée, recertification… Nous vous proposons ici un tour d’horizon, non exhaustif, des évolutions du cadre juridique et de l’ouverture du métier et des fonctions des IDE.

Lire la suite