Autonomie
N°615 Novembre - Décembre 2023
Accès à la santé des personnes en situation de handicap – Un engagement international, européen et national
Les inégalités d’accès à la santé touchent tout particulièrement les personnes en situation de handicap, qui sont confrontées à des défis spécifiques d’accès aux soins. Le handicap est un enjeu majeur de santé publique et un enjeu fort de toute politique de prévention, pour arriver à créer un système de soins réellement inclusif et qui répond aux besoins de chacun. Depuis 2010, par la signature de la convention relative aux droits des personnes en situation de handicap de l’ONU, la France s’engage au niveau international et intègre les principes et orientations de cette convention dans la déclinaison des politiques publiques.
12/12/23
La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH)1 énonce que les personnes en situation de handicap ont droit à un plein accès et à une égale jouissance, de tous les droits de l’Homme. L’élimination des obstacles auxquels ces personnes sont confrontées est mentionnée comme une condition à l’accès et à l’exercice effectif de l’égalité. Cette convention est le premier instrument international juridiquement contraignant établissant des normes minimales en matière de droits des personnes handicapées. C’est également la première convention sur les droits de l’homme dont l’Union européenne (UE) est devenue partie. Par sa signature en 2010, la France s’est ainsi engagée à « garantir et à promouvoir le plein exercice de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales de toutes les personnes handicapées sans discrimination d’aucune sorte fondée sur le handicap ».
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