Accompagner les agents en situation de handicap – Le rôle central des référents handicap

L’année 2025 marque les 20 ans de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Véritable tournant, cette loi fonde la politique du handicap en France en introduisant, pour la première fois, une définition du handicap et trois principes socles : la non-discrimination, le droit à la compensation et l’accessibilité universelle. Elle donne également une nouvelle impulsion à l’emploi des personnes en situation de handicap.

Un cadre législatif structurant

La loi s’inscrit dans une dynamique internationale, celle de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), adoptée en 2006 et ratifiée par la France en 2010. Cette convention reconnaît explicitement le droit au travail de chacun et de chacune/de toutes et de tous et engage les États, sur le principe d’aménagement raisonnable, à prendre les mesures nécessaires pour garantir l’accès et le maintien dans l’emploi. Ce texte renforce les dispositions de la loi de 1987 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et crée le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Alimenté par les contributions des employeurs publics de plus de vingt équivalents temps plein n’atteignant pas le taux d’emploi de 6 % de l’effectif de l’établissement ¹, le FIPHFP finance des actions en faveur du recrutement, de l’accompagnement et du maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique.

La réforme de l’OETH de 2020, issue de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, a modernisé cette politique publique dans les secteurs privé/public. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a, pour sa part, intégré les dispositions relatives à l’emploi des personnes handicapées dans le statut général des fonctionnaires et a renforcé cet édifice réglementaire avec des mesures novatrices :

• un dispositif expérimental de titularisation sans concours pour les apprentis en situation de handicap ;
• un dispositif expérimental de détachement et d’intégration favorisant la promotion interne ;
• l’élargissement des conditions d’aménagement des concours ;
• la portabilité des équipements de travail lors d’une mobilité professionnelle.

Enfin, cette loi consacre légalement le rôle du référent handicap, maillon essentiel de la politique d’inclusion. Désormais, comme le précise la réglementation, « tout agent a le droit de consulter un référent handicap, chargé de l’accompagner tout au long de sa carrière et de coordonner les actions menées par son employeur en matière d’accueil, d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées ² ».