Le Cahier TH
N°613 Juillet - Août 2023
Aides techniques et achats publics – Un exemple d’économie circulaire avec Envie Autonomie
Le système de santé représente en France1 8 % des émissions de gaz à effet de serre, les deux premières sources d’émission étant les achats de médicaments et de dispositifs médicaux. Alors que le secteur se met en mouvement pour amorcer sa décarbonation, revisiter la politique d’achat des établissements publics est une étape incontournable. Quelle place pour l’économie circulaire ? Quels outils pour l’intégrer davantage dans ses achats ? Avec le réseau Envie Autonomie, spécialiste du réemploi des aides techniques à l’autonomie, chaque établissement médico-social ou de santé a la possibilité d’ouvrir ses achats à l’économie circulaire.
16/08/23
L’article L3.1 du Code de la commande publique indique que « la commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ». Il revient aux acheteurs publics de définir les besoins à couvrir par le contrat, en tenant compte des objectifs du développement durable.
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