Amélioration de l’accès aux soins

La loi proposée par le député Frédéric Valletoux « visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels » a été adoptée définitivement par le Parlement, après un vote au Sénat, lundi 18 décembre 2023. Elle a été publiée au JO du 28 décembre. Parmi les principales mesures de ce texte, il est à noter l’évolution du cadre législatif en faveur d’un rééquilibrage de la permanence des soins en établissements de santé (PDSES) ; la possibilité donnée aux GHT qui le souhaitent d’opter pour la personnalité morale ; un suivi médical des patients en Ehpad pouvant être assuré par le médecin coordonnateur ; l’interdiction de l’intérim pour les professionnels de santé en début de carrière et la création du statut d’infirmier référent.