Droit & Jurisprudence
N°624 Mai - Juin 2025
Atteintes à la probité – Un risque silencieux dans les hôpitaux publics
Le service public hospitalier repose sur des principes éthiques et déontologiques exigeants. Alors que les agents publics sont soumis à l’obligation d’exercer leurs fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité1, de plus en plus de situations mettent en lumière des atteintes à la probité au sein même des établissements publics de santé : favoritisme dans les marchés publics, délit de concussion, détournements de fonds publics… Ces dérives longtemps minimisées ou passées sous silence portent atteinte à la légitimité de l’institution hospitalière mais illustrent également les tensions subies par les hôpitaux : pression budgétaire, manque de ressources humaines, complexité administrative. En outre, quelques mois après la parution de son guide2, l’Agence française anticorruption (AFA) a décidé de mener une vague de contrôles dans le secteur de la santé3.
11/06/25
L’importance des flux financiers, la commande publique 4, les situations d’urgence et la nature même de ce secteur sont autant de facteurs qui rendent propices les atteintes à la probité, et ce dans la quasi-totalité des cas, hors de toute vélléité d’enrichissement personnel. Dans un contexte où les dernières réformes (Ma santé 2022, Ségur de la santé…) poussent à tisser de plus en plus de liens entre les professionnels médicaux et les établissements de santé de manière générale, les situations de conflits d’intérêts peuvent connaître une croissance identique.
Des outils permettent d’ores et déjà de limiter les dérives, comme la certification des comptes, la certification qualité opérée par la Haute Autorité de santé (HAS) ou encore les contrôles déontologiques effectués par des référents internes ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). La mise en place de dispositifs complémentaires est préconisé par l’AFA, qu’ils soient préventifs ou correctifs 5. Dès lors, il est nécessaire de comprendre que les dérives ne sont qu’un symptôme des vulnérabilités institutionnelles et du contexte en tension que les hôpitaux publics subissent.
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