Congés maladie des agents publics – Récupération des trop-perçus versés par l’administration

En pratique, tant la durée d’indemnisation que le montant de celle-ci dépendent de la nature du congé de maladie et de la justification de ce dernier par l’agent. Un indu apparaîtra si de telles règles n’ont pas été respectées, susceptible de récupération – dite « répétition » – selon des modalités bien définies. En outre, dans certains cas, l’administration doit maintenir le versement desdites indemnités pendant la période où elle n’a pas encore statué sur les conséquences juridiques liées à l’état de santé de l’agent. Ainsi en va-t-il par exemple lorsque l’administration – dont la décision est subordonnée à l’avis que doit rendre l’instance médicale – tarde à statuer sur une demande de reconnaissance d’une pathologie en maladie professionnelle ou encore sur la situation d’un agent à l’expiration de ses droits à congé de longue maladie. Pourra-telle récupérer les sommes d’attente qu’elle a versées si elle refuse finalement de faire droit à la demande de reconnaissance de l’agent ?