Consolider les GHT pour mieux répondre aux besoins de santé sur les territoires

La réforme engagée par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a opéré un changement profond de perspective. Elle a rendu obligatoire, sauf dérogation, l’appartenance des établissements publics de santé à un GHT et posé un objectif structurant : dépasser une organisation construite principalement à l’échelle de l’établissement pour installer une stratégie commune de prise en charge. Le principe était alors déjà celui qui doit continuer à nous guider aujourd’hui : garantir simultanément la proximité et l’accès au recours grâce à une offre graduée. Dès l’origine, la logique était double : rapprocher les établissements dans leur gestion (fonctions supports mutualisées), mais surtout les amener à penser ensemble l’organisation des soins.

Le projet médical partagé, devenu projet médico-soignant partagé, en constitue le coeur. Autour de lui se sont progressivement structurées les filières, tandis que plusieurs fonctions ont été mutualisées, des achats aux systèmes d’information en passant par l’information médicale. Le cadre a ensuite été progressivement enrichi (loi de 2019¹, ordonnance 2021²) jusqu’à la loi du 27 décembre 2023³ qui a ouvert, sous conditions (groupement de coopération sanitaire entre ses membres), la possibilité pour un GHT d’accéder à la personnalité morale.