Évaluation des ESSMS

Le dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), piloté par la Haute Autorité de santé (HAS), se déploie depuis 2023. Au 31 décembre 2024, plus de 10 000 établissements et services ont été évalués, ce qui constitue près d’un quart des structures présentes sur l’ensemble du territoire, selon le bilan annuel de la HAS publié le 3 juillet 2025. Les évaluations ont été effectuées par des organismes externes accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac), suivant un référentiel unique. En 2024, « les résultats confirment l’implication des professionnels sur les questions liées à la liberté d’aller et venir, la dignité et l’intégrité, la liberté de conscience, la vie privée et l’intimité des personnes accompagnées. Une marge de progression subsiste concernant la formalisation et l’adaptation des pratiques professionnelles à l’évolution des enjeux et du contexte », détaille la HAS.

Les rapports d’évaluation publiés à partir de mi-septembre

Les résultats d’évaluation par structure seront rendus publics à compter de mi-septembre sur le service d’information en ligne Qualiscope, accessible sur le site de la HAS. Cela représentera dans un premier temps « plus de 12 000 résultats d’évaluations, correspondant aux établissements ayant été évalués depuis le début de mise en oeuvre du nouveau dispositif et jusqu’au 15 juin 2025 », annonce la HAS.