GTSMS vs GHT – Quelle articulation juridique ?

Depuis le 1er janvier 2025, les acteurs publics intervenant dans le secteur de la personne âgée – qu’ils soient centres hospitaliers ou encore EHPAD publics autonomes – disposent d’un nouvel outil de structuration de l’offre publique : le groupement territorial social et médico-social (GTSMS). Si son déploiement reste pour l’heure à l’état de projet, faute notamment de décrets d’application, le GTSMS soulève plusieurs questions, dont celle de son articulation avec son « homologue » sanitaire, le groupement hospitalier de territoire (GHT).

26/11/25

Adhérer à un GTSMS ou bien à un GHT, tel est en effet le « choix » proposé (ou plutôt imposé) par le législateur à certains gestionnaires publics médico-sociaux. Devoir opter pour le GTSMS ou le GHT est de prime abord surprenant, car, s’ils ne sont pas étrangers l’un à l’autre, les secteurs de la santé et du médico-social n’en sont pas moins bien distincts, à bien des égards. Pour permettre aux gestionnaires de faire leur choix en toute connaissance de cause, décryptons les différences et les similitudes entre ces deux outils de coopération.

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