Impacts de l’IA sur la pratique quotidienne de l’activité de soins – L’avis du comité éthique de la FHF

Encensée par les uns, suscitant de la méfiance pour les autres, l’IA apporte une capacité d’analyse décuplée des données, promettant une médecine plus personnalisée, plus prédictive et préventive, et se déploie à une vitesse inégalée. « Il s’agit d’une rupture technologique majeure qui pose de multiples questions », introduit le Pr Guidet. « L’idée est d’anticiper les impacts de l’IA sur l’organisation de la santé dans toutes ces composantes, afin de pouvoir pousser ce sujet auprès des pouvoirs publics », complète Dominique de Wilde. Pour ce rapport, centré sur la pratique quotidienne de l’activité de soins, de nombreux professionnels de santé, patients et associations de patients ont été auditionnés, afin d’établir des recommandations à destination des établissements de santé et médico-sociaux.

LES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ D’ÉTHIQUE DE LA FHF

• Les professionnels de santé doivent s’approprier le cadre législatif et réglementaire européen et français.
• Un niveau d’investissement et de ressources humaines compétentes sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information permet de protéger les systèmes d’IA en santé du risque cyber.
• La participation pleine et entière des patients à la gouvernance de l’IA est un facteur majeur de construction de la confiance.
• Une information et une formation accessibles pour les patients et leurs proches, intégrant le contrôle humain et la réflexion éthique devraient se mettre en oeuvre dans les établissements sanitaires et médico-sociaux pour préparer au bénéfice des patients l’arrivée de cette nouvelle technologie.
• La formation continue des professionnels de santé concernant la thématique de l’IA, ses conséquences potentielles dans notre société et particulièrement en santé, doit être massivement développée.
• Les systèmes d’IA en santé doivent rester sous contrôle humain, et le temps « gagné » devrait bénéficier au système de santé, notamment à la relation soignant/soigné.
• L’utilisation des outils d’aide à la décision clinique doit se développer en intégrant les avis actuels et à venir publiés pour chaque spécialité.
• L’organisation concrète de l’information et de l’explication à donner au patient doit être intégrée dès le début de tout projet d’installation d’un système d’IA.
• Les modèles de tarification sanitaires et médico-sociaux doivent soutenir et encourager le développement du recours à l’IA dans tous les aspects de l’activité hospitalière ou médico-sociale, en exploitation et en investissement.
• La diffusion des systèmes d’IA sur le territoire est un enjeu d’égalité d’accès aux soins.
• Pour accompagner le déploiement des systèmes d’IA sur un territoire, des membres des comités d’éthique existants dans les établissements d’un GHT pourraient se regrouper.