Intelligence artificielle et données de santé

La stratégie nationale « Intelligence artificielle et données de santé » 2025-2028 a été présentée mardi 1er juillet par Yannick Neuder, ministre de la Santé et de l’Accès aux soins. Elle se décline en deux volets : d’une part l’utilisation secondaire des données de santé au service de la recherche, de l’innovation et des politiques publiques, d’autre part l’intégration progressive et encadrée de l’IA dans le système de santé.

21/07/25

Utilisation secondaire des données de santé

Le premier volet, lancé le mardi 1er juillet, a une double ambition : offrir aux détenteurs et utilisateurs de données un cadre clair, simplifié et soutenu pour faciliter la réutilisation des données et préparer l’entrée en vigueur du règlement sur l’espace européen des données de santé. Un appel d’offres pour l’hébergement souverain de la copie du Système national des données de santé (SNDS) a été publié le même jour, pour une mise en service attendue pour l’été 2026.

IA au service de la santé

Une consultation publique sur « l’intelligence artificielle au service de la santé » est en cours jusqu’à fin septembre. Elle est fondée sur quatre objectifs : clarifier la réglementation et encadrer les usages de l’IA en santé ; renforcer l’évaluation des solutions d’IA et leur impact sur le système de soins ; accompagner les professionnels et les établissements dans leur appropriation des outils ; bâtir un cadre économique durable pour soutenir l’innovation s’appuyant sur l’IA. En parallèle, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), avec l’appui de l’Agence nationale de la performance (ANAP), publie deux nouveaux appels à manifestation d’intérêt (AMI) pour soutenir de déploiement d’usage de solutions d’IA dans les établissements de santé et médico-sociaux, dans le but de tester en conditions réelles des solutions numériques matures.