Le dialogue social – Comment l’améliorer significativement ?

En ouverture de la thématique sur les organisations de travail que la Revue hospitalière de France propose à ses lecteurs en ce début d’année 2024, un temps de réflexion sur le dialogue social apparaît pertinent. En effet, toute modification de l’organisation de travail est intrinsèquement un projet de l’employeur, qui peut impacter les conditions de travail, et donc nécessiter de consulter la formation spécialisée ou le comité social d’établissement. Souhaiter améliorer le dialogue social au sein de l’établissement nécessite de s’interroger en amont : qu’entendons-nous par dialogue social ? Que souhaitons-nous pour l’établissement ? Il est nécessaire d’opérer un regard critique et objectif du niveau de compétence de l’ensemble des acteurs de ce dialogue social.

La logique sous-jacente à ces premières étapes est de poser le bon diagnostic pour ensuite identifier l’objectif et les moyens, ainsi que les actions à engager pour l’atteindre. Nonobstant le fait que nombre de représentants du personnel sont parfaitement disposés à s’inscrire dans une telle démarche, c’est bien à l’employeur de prendre l’initiative de s’engager dans un tel projet. La bonne compréhension de la notion même de dialogue social est déterminante. Ni le Code du travail, ni le Code général de la fonction publique, ni le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d’établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public ne donnent une quelconque définition du dialogue social.

L’Organisation internationale du travail (OIP), agence spécialisée de l’Organisation des Nations unies (ONU) ayant pour objet de promouvoir les droits du travail, dont la France a ratifié 129 conventions, en donne la définition suivante ¹ : « Ce sont tous les types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre ou parmi les représentants du gouvernement, les employeurs et les travailleurs sur des questions d’intérêt commun ayant trait à la politique économique et sociale. »

LES PRÉREQUIS DU DIALOGUE SOCIAL

L’Organisation internationale du travail (OIP) identifie les prérequis suivants au dialogue social* :

• la négociation, la consultation et l’échange d’informations entre et parmi les différents acteurs ;
• la négociation collective entre les représentants d’employeurs et de travailleurs ;
• la prévention et la résolution des différends ;
• un dialogue social tripartite sur des sujets de dialogue économique social ;
• d’autres instruments du dialogue social, notamment les accords-cadres internationaux.

De plus, « certains préalables » doivent être satisfaits pour un fonctionnement efficace, à savoir :

• des organisations de travailleurs et d’employeurs indépendantes et robustes dotées des capacités techniques nécessaires et ayant accès aux informations ;
• la volonté et l’engagement politique de participer au dialogue social de la part de tous les intervenants ;
• le respect des droits fondamentaux de liberté d’association et de négociation collective ;
• un cadre juridique et institutionnel favorable.

* Sujet thématique n°21 de la plateforme ressource sur le travail décent au service du développement durable. https://www.ilo.org/