Le dispositif PASS Vinatier – Un partenariat ville-hôpital pour améliorer l’accès aux traitements médicamenteux dans les permanences d’accès aux soins

Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) sont des structures mises en place en 1998 au sein de certains établissements de santé publics ou ayant des missions de service public, afin de faciliter l’accès au système de santé des personnes se trouvant en situation de précarité et de les accompagner dans les démarches nécessaires à la mise en oeuvre de leurs droits ¹. Il existait auparavant une grande diversité de moyens alloués et de modes d’organisation des PASS, comme le montrait un rapport réalisé en 2010 par Médecins du monde au sein de 37 PASS et dans 23 villes ². La circulaire du 13 juin 2018 et l’instruction du 12 avril 2022 ont permis une meilleure structuration et lisibilité des dispositifs PASS ainsi qu’un cadrage des financements qui repose désormais sur des enveloppes spécifiques octroyées par l’agence régionale de santé (ARS), au titre des fonds d’intervention régionaux (FIR) ³.

Les traitements médicamenteux prescrits aux usagers des PASS ne peuvent être délivrés en officine de ville puisque ces usagers, pour la majorité d’entre eux, n’ont pas de droits de sécurité sociale au moment des soins en PASS. Dans le schéma organisationnel des PASS2, ces médicaments sont donc fournis par la pharmacie à usage intérieur (PUI) de l’hôpital hébergeant la PASS. Ainsi, le coût des médicaments, mais aussi celui des personnels de la PUI impliqués dans la préparation, l’analyse des prescriptions, et la dispensation aux usagers sont compris dans l’enveloppe FIR permettant le financement des activités de la PASS. Or, même s’il n’existe à notre connaissance aucun bilan national chiffré, des signaux montrent l’émergence d’un écart entre l’augmentation des demandes auxquelles les PASS font face et l’augmentation des moyens qui leur sont fournis en regard ⁴.

Parmi les différents points de tension auxquels les PASS sont susceptibles de faire face, la gestion de la dispensation des médicaments pour leurs usagers peut devenir difficile à absorber pour les PUI concernées et avoir un impact sur les conditions d’accueil (par exemple temps d’attente rallongé, capacité d’accueil limitée) et peut être à l’origine de tensions. À Lyon, il existe plusieurs PASS, dont l’une est positionnée au sein de l’hôpital Le Vinatier-Psychiatrie universitaire de Lyon Métropole. Au niveau local, la PASS du Vinatier a l’originalité de posséder une mission mixte, c’est-à-dire de psychiatrie et de médecine générale. Ainsi, une grande partie des usagers de la PASS présentent des problématiques dites « duelles », associant des troubles psychiatriques à d’autres problèmes de santé. En cinq ans, une importante augmentation des dispensations liées à la PASS de l’hôpital a été constatée, passant de 340 dispensations en 2017 à plus 1 200 dispensations en 2021.