Le GTSMS. Un outil au service d’une stratégie territoriale d’accompagnement

Avec l’obligation, d’ici fin 2027, de rejoindre un GHT ou de se constituer en groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS), la loi Bien vieillir entend renforcer la continuité des parcours, mutualiser les ressources et consolider durablement le service public de l’accompagnement du grand âge. Derrière le cadre législatif, l’enjeu reste celui
de la structuration d‘une offre complète et de qualité pour répondre à la diversité des profils et besoins des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap.

Sandrine COURTOIS, Benjamin CANIARD – Co-responsables, pôle Autonomie-Parcours, FHF

23/09/26

En réponse à la nécessité de consolider la dynamique de coopération et de structurer une offre d’accompagnement et de soin adaptée aux besoins de la population, des groupements territoriaux d’établissements et services oeuvrant dans le champ sanitaire et médico-social se développent progressivement. Après les établissements publics de santé, engagés depuis 2016 au sein de groupements hospitaliers de territoire (GHT), la loi Bien vieillir du 8 avril 2024 impose un principe de coopération territoriale aux EHPAD publics autonomes en les enjoignant à se rapprocher, soit de ces groupements sanitaires, soit de groupements territoriaux sociaux et médicosociaux (GTSMS) à créer d’ici fin 2027.

Derrière l’idée que «l’union fait la force», la volonté clairement affichée du législateur est de définir les conditions permettant d’assurer la pérennité d’un service public de l’accompagnement du grand âge, que son organisation «atomisée» rend particulièrement fragile.

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