Le Cahier TH
transition écologique en santé
N°625 Juillet - Août 2025
Le Spaser, un outil structurant – Pour des achats durables au service de la performance globale
Le schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser) n’est pas un simple document de référence : il constitue une feuille de route opérationnelle pour inscrire les achats dans une logique de performance globale, en intégrant pleinement les enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Il permet à chaque acteur public concerné d’identifier ses priorités, de fixer des objectifs concrets et de suivre leur mise en oeuvre à travers des indicateurs clairs tout en s’assurant que ceux-ci puissent être suivis et traduits en actions concrètes.
21/07/25
Le schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser) s’inscrit dans un cadre juridique en constante évolution, qui renforce progressivement les exigences à l’égard des acheteurs publics en matière de responsabilité économique (y compris au-delà du prix), environnementale et sociale. L’objectif est de faire du Spaser un outil stratégique pour intégrer durablement des pratiques d’achat responsables dans l’ensemble du secteur public, notamment dans le secteur de la santé, en permettant de s’assurer que les résultats sont mesurés. En parallèle, le Spaser constitue un outil de pilotage, qui contribue à l’atteinte des objectifs du Plan national pour des achats durables (PNAD) 2022–2025.
Ce dernier prévoit que 100 % des contrats notifiés doivent intégrer au moins une considération environnementale, et 30 % doivent intégrer une considération sociale. De même, un Spaser peut alimenter d’autres démarches, par exemple l’engagement dans le parcours et le label Relations fournisseurs et achats responsables, portés par la médiation des entreprises et le Conseil national des achats. C’est précisément l’objet du guide « Comment le label RFAR facilite le pilotage de votre Spaser1 ». Ces évolutions traduisent une volonté croissante de structurer les achats publics autour d’objectifs de durabilité concrets et mesurables.
ÉVOLUTION DU CADRE JURIDIQUE DU SPASER
• 2014 : la loi relative à l’économie sociale et solidaire marque la naissance des schémas de promotion des achats socialement responsables (SPASER), visant à soutenir les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS).
• 2015 : la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte y ajoute une dimension écologique, ouvrant la voie à une intégration plus large des enjeux environnementaux dans les politiques d’achat.
• 2021 : la loi Climat et résilience renforce les obligations de publicité et de suivi, inscrivant davantage le Spaser dans une logique de transparence et de pilotage.
• 2023 : la loi Industrie verte marque une nouvelle étape dans la réalisation des Spaser. L’article L.2111-3 du Code de la commande publique impose désormais aux acheteurs publics réalisant plus de 50 millions d’euros HT d’achats annuels de se doter d’un Spaser.
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