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#PLFSS 2024
N°615 Novembre - Décembre 2023
L’enjeu : préserver la capacité de rebond des établissements
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a été présenté le 27 septembre 2023 en Conseil des ministres. Il établit l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2023 à 247,6 milliards d’euros et fixe l’Ondam pour 2024 à 254,9 milliards d’euros. Les sous-objectifs établissements de santé, établissements et services pour les personnes âgées, et établissements et services pour les personnes handicapées présentent respectivement une progression de 3,2 %, 4,6 % et 3,4 % par rapport à 2023.
12/12/23
« L’enjeu est clair. Il faut absolument préserver la capacité de rebond des établissements publics », affirme Arnaud Robinet, président de la Fédération hospitalière de France, lors des journées FHF Île-de-France, le 22 novembre 2023. La FHF évalue à 1,5 milliard d’euros la somme manquante à l’Ondam 2023 pour couvrir la hausse des coûts des établissements sanitaires. Une lettre ouverte à Elisabeth Borne a été déposée le 16 octobre par l’ensemble des fédérations hospitalières (FHF, FHP, Fehap, Unicancer, Fnehad), alertant sur les effets de l’inflation sur la situation financière des établissements de santé. Le 30 octobre, une nouvelle lettre commune a été adressée à la Première ministre par la FHF, les conférences hospitalières et l’ensemble des associations de maires et de présidents de régions et d’intercommunalités, appelant « à des mesures fortes, tant pour compléter le budget 2023 que pour assurer une évolution suffisante des financements en 2024 ». De façon plus large, la FHF souhaite inscrire la santé dans une approche pluriannuelle, avec une loi de programmation, pour bâtir un Ondam plus juste.
Malgré l’activation de l’article 49.3 de la Constitution sur le texte à plusieurs reprises, de la première lecture à la lecture définitive à l’Assemblée nationale, rejetant ainsi la plupart des remaniements du Sénat – qui avait exprimé clairement son désaccord sur la trajectoire budgétaire 2024-2027 et l’Ondam pour 2024 –, le Gouvernement semble avoir entendu les alertes et a reconnu « qu’il y avait un problème sur la santé », en s’engageant à travailler sur la compensation de l’inflation. « Le Gouvernement a reconnu la nécessité d’une enveloppe complémentaire. Ces financements sont indispensables », résume Arnaud Robinet le 29 novembre, en clôture de la convention nationale de la FHF.