Les SAD : la réforme de tous les dangers

Passé le délai du 31 décembre 2025, les opérateurs gérant des service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) verront leur autorisation devenir caduque au 1er janvier 2026 dès lors qu’ils n’auront pas déposé leur dossier à temps. Il s’agit de la première étape prévue par la réforme des services autonomie à domicile (SAD) issue de la LFSS pour 2022, avant de devoir aboutir à un portage juridique unique de ces autorisations ¹. À ce jour, si la majorité des gestionnaires va réussir à signer une convention à titre transitoire avec un ou plusieurs partenaires, grâce à un aménagement introduit par la loi Bien Vieillir ², cela ne doit pas cacher les risques majeurs qui pèsent sur eux.

En effet, cette réforme repose sur un socle d’obligations asymétriques conduisant les seuls SSIAD à devoir se transformer en SAD mixtes et à s’engager dans un nouveau processus d’autorisation. Mais faute d’offre de services d’aide et d’accompagnement (SAD-aide), le secteur public hospitalier dispose en réalité de très peu d’options pour faire évoluer ses SSIAD en SAD mixtes. La possibilité juridique de solliciter une autorisation d’exercer la mission d’aide et d’accompagnement ayant été écartée par la très grande majorité des conseils départementaux, seul le rapprochement juridique avec des partenaires existants s’impose aux SSIAD, s’ils ne veulent pas renoncer à leurs autorisations.