Médiation hospitalière – Analyse des spécificités, entre droit et éthique

S’il existe de nombreuses définitions de la médiation ENCADRÉ 1, toutes diffèrent en grande partie de la médiation hospitalière TABLEAU PAGE 40. De fait, cette dernière est spécifique car elle répond à un cadre juridique précis dans laquelle elle doit s’intégrer. Or, ce cadre ne tient que très partiellement compte des principes d’organisation de la médiation, tout en préservant les conditions éthiques nécessaires à son bon déroulement. La médiation hospitalière se distingue également d’autres types de concepts et notions souvent confondus ENCADRÉ 2.

Une difficulté majeure pour les médiateurs (médicaux et non médicaux) consiste à maîtriser la procédure juridique, l’ensemble des droits et obligations applicables tant aux usagers qu’aux professionnels, au même titre que les principes éthiques de la médiation applicables en milieu hospitalier. Or, on constate ¹ que la procédure juridique prévue depuis 2005 ² n’est pas toujours voire rarement suivie, ce qui peut mettre en difficulté la mission du médiateur. En conséquence de quoi le rôle de ce dernier, ou même l’enjeu de la médiation, n’est pas forcément compris.

TROIS DÉFINITIONS DE LA MÉDIATION 

• Par médiation on entend « tout processus structuré quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige ».
• « La médiation est un dispositif de dialogue rigoureux et doté d’un processus structuré. Il facilite l’expression des éléments d’un conflit par chaque personne impliquée, une reconnaissance réciproque et, si possible, la recherche par elles de solutions qui leur conviennent. C’est un acte à même d’entretenir la liberté relationnelle, par-delà les aléas conflictuels. La médiation nécessite un lieu, un temps, un cadre éthique. »
• « La médiation est un processus de communication éthique reposant sur la responsabilité et l’autonomie des participants, dans lequel un tiers – impartial, indépendant, neutre, sans pouvoir décisionnel ou consultatif, avec la seule autorité que lui reconnaissent les médiés – favorise par des entretiens confidentiels l’établissement, le rétablissement du lien social, la prévention ou le règlement de la situation en cause. »

Sources : ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive européenne . ARS Île-de-France, Guide sur la médiation en établissement de soins, ARS Île-de-France, 2019. M. Guillaume-Hofnung, La Médiation, Que sais-je ?, 2023.

CONCEPTS ET NOTIONS À NE PAS CONFONDRE :
BIEN NOMMER POUR BIEN FAIRE…

• Médiation interprofessionnelle Résoudre un conflit entre professionnels.
• Médiation en santé Accompagner dans les soins un usager éloigné du système de santé.
• Arbitrage Les parties conviennent de porter leur litige devant un arbitre qui tranche
• Conciliation Régler un différend et établir un accord ou règlement amiable qui peut être suggéré par le conciliateur en position de conseil. La commission de conciliation interrégionale des accidents médicaux et des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) peut jouer ce rôle.
• Transaction Rédaction d’un contrat par lequel les parties, au moyen de concessions réciproques, terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître.
• Expertise Éclairer un magistrat pour lui permettre de déterminer des responsabilités au cours d’un contentieux.

Sources : décret circulaire et guide HAS/ministère de la Santé. Programme lancé de 2000 à 2005, repris à l’article L.1110-13 du CSP issu de la loi du 26 janvier 2016. Pour le Code de procédure civile, le terme utilisé est « tribunal arbitral » (art. 1442 à 1507). Art. L. 1142-1, L. 1142-2 et L.1142-5 CSP . Art. 2044 et 2052 du Code civil.