Nouvelle version du référentiel de certification

La nouvelle version du référentiel de certification des hébergeurs de données de santé publiée au Journal officiel le 16 mai 2024 (JORF n°0113 du 16 mai 2024 texte n°10) a été présentée le 22 mai à SantExpo lors d’une conférence organisée par la Délégation au numérique en santé (DNS) et l’Agence du numérique en santé (ANS). Cette version renforce les exigences de souveraineté des données en intégrant une exigence de localisation physique des données dans l’Espace économique européen (EEE) ; clarifie le périmètre des types d’activité d’hébergement ; précise l’articulation entre les exigences de la certification HDS et celles de la certification SecNumCloud proposée par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et enfin intègre certaines évolutions de la norme ISO 27001:2022