Publications au JO

30 novembre 2025 : décret n° 2025- 1147 du 28 novembre 2025 relatif à la durée minimale d’exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition d’un établissement de santé, d’un laboratoire de biologie médicale ou d’un établissement ou service social ou médico-social par une entreprise de travail temporaire et aux sanctions applicables.

6 décembre 2025 : décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique.

26 décembre 2025 : décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession d’infirmier.

26 décembre 2025 : décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 relatif aux conditions de stage des étudiants de troisième cycle en études de médecine, de pharmacie et d’odontologie, placés dans une situation particulière liée à la parentalité.

31 décembre 2025 : décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique.