Publications au JO

JO du 13 mai 2026

• Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026

Ce décret poursuit la codification de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (CGFP), en introduisant le quatrième livre consacré aux principes d’organisation et de gestion des ressources humaines.

JO du 31 mai 2026 Décret n° 2026-427 du 30 mai 2026

• Décret n° 2026-427 du 30 mai 2026
• Décret n° 2026-428 du 30 mai 2026

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, en son article 99, a créé un droit à congé supplémentaire de naissance. Ces deux décrets publiés viennent rendre effectif ce droit à congé, à compter du 1er juillet 2026, dans la fonction publique.

JO du 6 juin 2026

• Arrêté du 5 juin 2026

Cet arrêté vient mettre à jour les dispositions de l’arrêté du 21 avril 2017 définissant le contenu de la phase socle (art. 2), de la phase d’approfondissement (art. 3) et de la phase de consolidation (art. 4) du troisième cycle des études médicales.

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