Publications au JO

23/09/26

JO du 9 juillet 2026
Décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026
Relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique et la magistrature.
ASA et aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux : définition du cadre réglementaire dans la fonction publique | Fédération Hospitalière de France
JO du 31 juillet 2026
Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026
Relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires.
Les nouvelles règles applicables en matière d’arrêts de travail pour raisons de santé et de temps partiel thérapeutique dans la fonction publique | Fédération Hospitalière de France
JO du 7 août 2026
Décrets n° 2026-745
relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique et 746 du 6 août 2026 modifiant le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019.
Mise en œuvre du dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique | Fédération Hospitalière de France
JO du 12 août 2026
Décret n° 2026-768 du 11 août 2026
relatif à l’information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris.
Report et indemnisation des congés annuels | Fédération Hospitalière de France